. - la fusion absorption de la SA Marais par la SCM Y... qui s'est transformée en SA Y... le 28 septembre 1996 et ce afin de lui permettre de récupérer les fonds qu'il avait pu avancer en renflouement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 2010), que M. et Mme X... ont passé commande, en mai 2004, à la société Pedra Arte d'un habillage en marbre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saveteux participations, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ le groupement forestier de la Marbrière

plainte préalable exigée par la loi, que d'une correspondance adressée par un tiers, la société Audit Etoile commissaire aux comptes, au procureur de la République du tribunal de grande instance de Marseille

ne pouvant être imputée à la combustion des gaz qui n'en produit pratiquement pas (cf. arrêt, p. 8, 3ème attendu) ; qu'une vérification des conduitsde fumée aurait dû être faite par la ville de Marseille

X..., d'avoir autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari, alors, selon le moyen, que le motif de l'arrêt qui ne fait que constater l'usage par la femme du nom de son mari pendant le mariage

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, "la cour d'appel aurait d'une part, omis de répondre aux conclusions d'appel de M.

1992 par la société SPMP Riviera pour insuffisance professionnelle ; que l'entreprise a fait ultérieurement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que l'AGS et le CGEA de Marseille

sentence arbitrale alors, selon le moyen, que l'article 11 paragraphe 2 du contrat liant les parties ne concerne que la désignation de l'arbitre par les parties ou le président du tribunal de commerce de Marseille

des Bouches du Rhône, dont le siège est [...]                                                     , contre le jugement rendu le 6 décembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

effectue régulièrement des missions d'interprétariat pour différentes administrations et juridictions (tribunal de grande instance de Rennes, police judiciaire de Chartes, tribunal de grande instance de Marseilles

C... a été mis en examen le 23 octobre 2018, par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, des chefs susvisés et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille (la caisse), d'une part, et le syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Marseille ainsi que

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale, au profit de : 1°/ l'ADSEA, dont le siège est ...

formé par l'Union départementale des syndicats force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Marseille

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section encadrement), au profit de la société Boomerang, société à responsabilité limitée

Alain Aiach, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de M.