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1 522 résultats pour « Masini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222ecd580146773fae55

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Brahim X..., demeurant village Marin, ...

Source officielle

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Annonces BODACC228 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MASINI IMMO

SIREN 899065254Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 917587339Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/05/2026

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Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 026520130Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/04/2026

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Dépôts des comptes

MASINI ET FILS

SIREN 499636991Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

21/04/2026

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Radiations

BEN EL HOCINE, Masinissa

SIREN 898752373Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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CC

soc

613721eacd580146773f8b72

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

X... a été embauché par la société SIDV le 13 septembre 1971 en qualité d'aide-magasinier et, devenu depuis lors adjoint au chef de dépôt, il a été licencié pour faute grave le 21 juillet 1988 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X... exerçant les fonctions de préparateur de commandes-magasinier au sein par la société Brossette BTI, a été licencié le 10 février 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a300

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., engagé à compter du 1er janvier 1979 en qualité de magasinier-préparateur de commandes par la société Sider, a fait l'objet, le 5 mars 2002, d'une mise à pied de trois jours ; qu'il a demandé l'annulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300746

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

formé le pourvoi n° A 20-19.193 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires résidence Marina

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02321

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[P], engagé le 23 avril 2010 par la société Le Poids lourd 93 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de magasinier, a été licencié le 10 mai 2010, avant le terme de la période

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae4

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X..., engagé le 22 juillet 1968 en qualité de magasinier par la société Docks Méridionaux, a été licencié par lettre du 17 janvier 1986 en raison d'un comportement inadmissible vis à vis de personnes du

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f4

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

X..., employé par la société Sofer en qualité de chauffeur puis de chef de chantier chargé du poste de magasinier pour l'activité de récupération de fers et métaux, a été licencié pour motif économique

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de D... de MASSIAC

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e757

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

novembre 1988, allumé un incendie à Honfleur (arrêt, p. 10, dernier alinéa) ; "aux motifs que, le 9 novembre 1989, vers 21 h 45, un incendie s'est déclaré dans un escalier en béton de l'immeuble Les Marronniers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

F... a été engagé à compter du 10 mai 2010 par la société Peradotto publicité en qualité de peintre magasinier. 2.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba25

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

sérieuse de licenciement ; qu'ils avaient donné lieu à des avertissements successifs, invoqués expressément dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel devait examiner ses reproches faits à maintes

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a80

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 241-10-1 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil, il pèse sur l'employeur une véritable obligation de reclassement ainsi que l'a rappelé à maintes

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

consorts X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la pratique bancaire démontrée par les consorts Z..., établissant que la BNP avait à maintes

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CC

soc

613723a6cd5801467740c7c6

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

propre et la date de l'entretien ; qu'à maintes reprises, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé que l'employeur doit tenir compte du délai de présentation par La Poste, ce qui aboutit

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f846e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

L..., Marareva M..., demeurant à Mahina (Ile de Tahiti), 8 ) de Mme P..., Odette, G...

Source officielle
CC

civ3

61372414cd58014677411fd5

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2000), que les locaux appartenant à la société civile professionnelle de notaires Massiani-Roquebert

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f162c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y... a été promu chef de service magasin le 1er janvier 1977 ; qu'après un entretien le 30 janvier 1977, sa rétrogradation en qualité de magasinier cariste lui a été notifiée par lettre du 4 février 1987

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CC

soc

613721d0cd580146773f7a5a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

X..., engagé au sein du groupe Thomson le 11 octobre 1968 en qualité de magasinier, a gravi différents échelons puis a été promu le 31 janvier 1988 cadre responsable du consumérisme de la société Cofadel

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021bf

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., employé comme magasinier vendeur livreur par la Société Meubles Desquerre, a fait l'objet, le 29 février 1992, d'une mise à pied suivie d'un licenciement pour faute grave survenu le 10 mai 1992;

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