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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50150

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[Z] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50445

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50436

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50434

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50448

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[L] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50437

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50441

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50430

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[W] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50431

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[H] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50758

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50757

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[B] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50497

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[H] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50496

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50510

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50502

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[N] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50514

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[E] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50515

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50505

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[W] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50517

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50499

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [B] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents

Source officielle

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