dont le siège social est à Paris La Défense, cédex 42, La Défense 10 (Hauts-de-Seine), et ayant établissement à Serquigny (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes

la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 12 novembre 1992) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1997) d'avoir déclaré irrecevable son contredit à l'encontre d'une ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes

Gérard G..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 5 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses) , au profit: 1 / de la Caisse primaire d'assurance

prud'homale, les demandes sont formées, instruites et jugées comme en matière prud'homale ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes des exposants en l'absence de tentative de conciliation

X... les rémunérations correspondant à cette période, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lannoy, 13 janvier

Y... a alors saisi le conseil de prud'hommes qui s'est déclaré compétent mais, sur contredit, la cour d'appel de Bordeaux a, par arrêt du 22 novembre 1984, décliné la compétence de la juridiction prud'homale

devant la cour de renvoi suivait les règles applicables en matière de procédure sans représentation obligatoire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1037-1 du code de procédure

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Riom (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ...

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 6 octobre 2023), rendue en matière de référé et en dernier ressort, Mme [H], épouse [E], a été engagée en qualité d'assistante, le 1er

Dans le cadre d'un litige prud'homal survenu entre la société Pradel et fils, la société Française des jeux et Mme [V], le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt s'est, par jugement du 29 novembre

Par jugement du 1er décembre 2016, le conseil de prud'hommes a constaté la prescription des demandes afférentes à la revendication du statut cadre et débouté le salarié de ses autres demandes.

Direction régionale, en la personne de Catherine B..., Inspecteur du travail, qui s'en remet à notre juridiction : « Ces informations vous sont communiquées sous réserve de l'appréciation du Conseil des prud'hommes

X... a été embauché verbalement à compter du 1er septembre 1983 en qualité de plombier par la société EBVR ; qu'il a été licencié pour motif économique le 6 mai 1994 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manducher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le conseil de prud'hommes