Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300766
18 juin 2013
18 juin 2013
avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 16 février 2012 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Marignan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02266
18 novembre 2009
18 novembre 2009
rechercher des postes incompatibles avec les souhaits exprimés par le salarié ; qu'en l'espèce, (elle) soulignait que le salarié avait marqué son refus de quitter Marseille pour prendre un poste à Marignane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00864
7 mai 2008
7 mai 2008
X... a été embauché le 6 octobre 1997 par la société Provestim, aux droits de laquelle se trouve la société Bouwfonds Marignan immobilier, en qualité de responsable technique à la direction régionale Provence-Languedoc
Source officielleciv1
613724ddcd58014677418fbf
13 février 2007
13 février 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 22 septembre 1991, M X... a déposé deux valises à la consigne de l'aérogare de Marignane
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08d1
28 juin 1989
28 juin 1989
d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Monsieur Isidore X..., demeurant ..., Hameau de Laura, Gignac-la-Nerthe à Marignane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300765
18 juin 2013
18 juin 2013
avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 16 février 2012 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Marignan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301492
15 décembre 2009
15 décembre 2009
la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société TBI Sham, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 31 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Marignan
Source officielleciv1
61372415cd580146774120fd
19 juin 2002
19 juin 2002
contrôle judiciaire de Jacques A..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, domicilié en son parquet, cours Matignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51026
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 51026 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50284
19 mars 2026
19 mars 2026
[K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 50284 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310154
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'établissement public
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10497
1 juillet 2020
1 juillet 2020
SC..., directeur général de l'activité distribution de la société Bosal France ; que sur la seconde, établie le 12 juin 2009, est présente la seule signature de Philippe Matignon ; qu'une telle omission
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50235
16 février 2023
16 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : F 22-19.574 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50388
23 mars 2023
23 mars 2023
[K] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Moret Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51186
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[B] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51186 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51146
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[B] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51146 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50610
22 juin 2023
22 juin 2023
[L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Baro alto Ordonnance : 50610 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51079
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Bati expert Ordonnance : 51079 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61478
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[N] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60062
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Techmacom Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60062 ORDONNANCE
Source officiellePage 12 sur 66