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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300953
9 septembre 2009
9 septembre 2009
de garantie collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2007, RG n° 06/01303), que, membre du groupe Hôtelier JJ World Hôtels & Ressort propriétaire d'un hôtel dénommé "Médian
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60301
20 mars 2025
20 mars 2025
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Compass group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mediance
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édure suiviec/Jean-Pierre X
6079a8579ba5988459c4cd3b
28 mars 1994
28 mars 1994
contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X..., Alain Y..., Jean-Jacques Z... et la société Medtrans
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6137218dcd580146773f4bcb
10 décembre 1991
10 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medtrans, société anonyme dont le siège
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613720e9cd580146773ef676
17 janvier 1989
17 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MECANOX, dont le siège social est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
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ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire
61372592cd5801467741ee60
13 octobre 1993
13 octobre 1993
véhicule Boudou retrouvés dans son couloir de marche ou sur le bas-côté de son sens de circulation ; que c'est donc à juste titre que les enquêteurs ont fixé le point de choc présumé à hauteur de l'axe médian
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4207e
1 juillet 1976
1 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT DECLARANT MEURANT PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS ET DESIGNANT COURDAIN COMME SYNDIC A
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300313
14 mars 2012
14 mars 2012
aurait pu gagner dans cette entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (3° civ. 9 septembre 2009 pourvoi n° 0721225), que la société Median
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61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
priorité en tournant à gauche ; que Jacques D... a relaté dans sa déposition que, se rendant à son domicile, il avait emprunté l'avenue boulevard Jean Mermoz, remontant une file de voitures sur l'axe médian
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6079d3549ba5988459c58564
5 mars 1996
5 mars 1996
Sur le second moyen : Vu l'article 2279, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société allemande Winggershaus a vendu divers matériels à la société Mecano Forge, les
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00382
20 février 2008
20 février 2008
X..., employé par l'EPIC El Mediator depuis le 10 mars 2003, en dernier lieu en qualité d'administrateur, a été licencié le 21 septembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le
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61372416cd5801467741211d
24 juin 2003
24 juin 2003
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Médiaco
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO01933
3 octobre 2007
3 octobre 2007
chèque émis par les organisateurs avec lesquels il négociait les contrats, soit par chèque personnel, soit en espèces, que le contrat du 3 septembre 1997 qu'il avait conclu pour le compte du cirque Medrano
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61372546cd5801467741c66a
17 février 1993
17 février 1993
Y... ; qu'ils ont également relevé une trace de freinage provenant des roues gauches du véhicule de Michel Y..., située sur l'axe médian de la chaussée ; qu'en l'absence de témoins permettant d'accréditer
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6079d3709ba5988459c59370
21 janvier 1980
21 janvier 1980
"LE DOUBLAGE DES FONDS", MOYEN PROPRE AU BREVET MULLER NE SERAIT PAS PROTEGEABLE EN SOI, LE FAIT DE METTRE EN OEUVRE CE DOUBLAGE POUR LE RESULTAT DEJA CONNU ET UTILISE DANS LE DOUBLAGE DE LA PARTIE MEDIANE
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00669
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a été engagé à compter du 11 août 1980 en qualité d'ingénieur stagiaire levage par la société Zeimett devenue la société Mediaco-Zeimett ; qu'à compter de février 1993 il a occupé les fonctions de
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10386
24 avril 2024
24 avril 2024
a formé le pourvoi n° P 22-21.490 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie systèmes telecom - Metralor
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61548
30 novembre 2023
30 novembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.444 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediaco
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61549
30 novembre 2023
30 novembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.445 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediaco
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61546
30 novembre 2023
30 novembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.443 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediaco
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