l'information suivie contre personne non dénommée pour vols aggravés et recel de vols aggravés, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins de mise en examen de Mercier

C... avait écrit à cette société : « afin de signer l'acte définitif de la vente de ces locaux, merci de nous confirmer la date à laquelle seront réalisés les travaux de désamiantage afin que nous puissions

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2000), que la société des Etablissements Julien Mercier

légales de ses constatations dont il résultait que la proposition de reclassement d'un poste d'assistante administrative, 10 heures hebdomadaire, 5 heures par jour, les mardi 10H-12H 15H-18H mercredi

occupé selon un horaire non collectif et l'a condamné à 9 peines d'amende de 5000 francs chacune, la société Castorama étant déclarée civilement responsable ; " aux motifs qu'il a été constaté le mercredi

décision de base légale au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pendant la période allant du 8 octobre au 11 octobre, Mme A... a travaillé normalement la nuit du mercredi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employée entre les mois de juillet 1985 et de novembre 1986, par l'Association des services municipaux d'animation, en qualité d'animatrice, les mercredis

10 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice, et renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure ; "aux motifs que l'affaire avait été appelée à l'audience publique du mercredi

[F] à [Localité 1] au cours de la journée du mercredi 12 mai, transfert dont les conclusions soulignaient qu'il était, en pratique, largement réalisable ; 3°/ qu'enfin, n'a pas justifié sa décision

toujours suspendu lors de la signification de son licenciement le 21 mars 1995 après qu'elle eut refusé une transaction le vendredi 10 mars 1995 qui lui apprenait qu'elle était licenciée depuis le mercredi

moins qu'un élément objectif permet de retenir la culpabilité de Patrick X..., c'est la description faite du véhicule qui a servi à l'enlèvement et son immatriculation, savoir un véhicule de marque Mercédès

judiciaire du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville (Nord), le conducteur du véhicule automobile de marque Mercedes

nullité de l'arrêt" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par lettre recommandée du 12 juillet 1995, le conseil d'Alex Benzeval a été informé que l'affaire serait débattue à l'audience du mercredi

l'ordonnance attaquée et les productions, que Mlle Y... a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, que le Préfet de Police de Paris a sollicité la prolongation de sa rétention et que le mercredi

paiement d'un rappel de salaire à ce titre, l'arrêt retient que le contrat mentionne que la salariée est libre d'organiser sa distribution à l'intérieur d'une plage de temps déterminée, du mardi au mercredi

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société des Hôtels Novotel et Mercure "SHNM", ayant son siège social ...

cette date, d'un délai de 5 jours francs pour se pourvoir en cassation, ainsi qu'il est prescrit à l'article 568, 2°, du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi, formé seulement le mercredi

Mercier, président, de Mme Renon et de M. Vernudachi, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mercier, président, de M.

Mercier, président et MM.