Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de la société Divemag, société à responsabilité

Michaël Frangne, demeurant 1, avenue Vincent Auriol, 87100 Limoges, 45 / M. Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

de 30 % pour frais professionnels prévue pour les VRP était, également, applicable aux chefs de vente qui dirigent les voyageurs et représentants chargés du démarchage pour la vente des voitures (Rép. min

Michel A..., domicilié [...]                                  , 4°/ à M. Laurent B..., domicilié [...]                                  , 5°/ à M.

1975, Gérard B... faisait comptabiliser en dépenses dans la société B..., quatre factures pour un montant de 153 900 francs qui correspondait à la livraison de pellicules cellulosiques par une société MICHELI

Michel Y... et Eric Z... et Mme Brigitte A..., épouse Y... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen, que celui-ci ne

et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'EURL Société d'Exploitation du Restaurant La Concha (Ser La Concha) a été créée par Françoise Q..., épouse de Michel

et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'EURL Société d'Exploitation du Restaurant La Concha (SER La Concha) a été créée par Françoise XW..., épouse de Michel

Robert A..., Mme Michèle A... épouse B..., Mme Lucette A... épouse Y..., M.

X..., la société RAS sport et Michel Y..., autre associé aujourd'hui décédé, qui avait également été victime du vol de son véhicule, ont assigné le GAN, la société Telis et la société Allianz IARD, assureur

Michel Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

l'instance au fond introduite le 29 mai 1978 s'est cependant poursuivie et a donné lieu à une ordonnance du Juge de la Mise en état du 29 janvier 1980 organisant une nouvelle expertise confiée à Messieurs Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Michel X... a été employé par la société Franconit, usine de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué du 28 janvier 2014, rectifié par l'arrêt du 20 mai 2014, d'AVOIR condamné solidairement Michel, Jacques, Eric, Béatrice, Guy

réaliser des apports en compte courant d'associé sans susciter de questionnement de son expert comptable ; que c'est dans le cadre de son contrôle général visant à identifier d'éventuels éléments de minoration

Laurent A..., 4°/ à Mme Célia B..., domiciliés [...], 5°/ à Mme Jeannette C..., 6°/ à Mme Michèle C..., épouse D..., domiciliés [...], 7°/ à M.

à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution cadist, Centrale Michel

Michel B... pour procéder à la fusion par absorption de la société Laboratoire X...par la société Laboratoire Aubert Denis, laquelle en application de la cession litigieuse consentie par le docteur X..