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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723c9cd5801467740e296
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e297
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2b5
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Myriam X..., demeurant ..., défenderesse à
Source officielleciv1
61372473cd58014677415990
22 juin 2004
22 juin 2004
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le procureur de la République de Montpellier
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a44c
27 avril 2000
27 avril 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation Bonniol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e81f
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Patrice Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant, ensemble, Domaine de Tara, 11600 Conques-sur-Orbiel, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd6b
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Patrick X..., demeurant 34, Les Marches du bois, allée de la Marquerose, 34430 Saint-Jean de Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale)
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc49e
3 novembre 1994
3 novembre 1994
(Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Marie Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722efcd5801467740367c
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f5bd
18 septembre 2002
18 septembre 2002
société Iso consulting ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel (Montpellier
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d02
30 mars 2004
30 mars 2004
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
61372486cd5801467741634d
23 novembre 2005
23 novembre 2005
juin 1980 par la société Dumas en qualité de laborantine, devenue directrice de production, a été licenciée pour faute grave le 24 avril 2002 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200153
31 janvier 2019
31 janvier 2019
la société Groupe checkpoint expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201494
6 décembre 2018
6 décembre 2018
expertises agence Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 17/00171 rendue le 31 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201493
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Groupe checkpoint expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance n° RG : 17/00172 rendue le 31 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101092
18 décembre 2019
18 décembre 2019
BK... , épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1) et l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5b4
1 février 1995
1 février 1995
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie à son encontre du chef de conduite malgré une suspension du permis de
Source officiellecr
édure suiviec/Ronan X
613724e3cd5801467741930a
14 février 1989
14 février 1989
Helmuth, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER (chambre correctionnelle), en date du 22 octobre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Ronan X..., du chef du délit de blessures
Source officielleciv3
613722f2cd58014677403960
26 novembre 1997
26 novembre 1997
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372465cd58014677415295
13 septembre 2005
13 septembre 2005
prud'homme de 1998 à 2001 ainsi qu'au titre de la réduction légale de la durée du travail à partir de l'année 2000 ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
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