n'existait plus à cette adresse et que les personnes interrogées n'en connaissaient pas d'autre ; que la copie des actes est indiquée avoir été adressée au destinataire le jour même à l'adresse ...– MOUSSY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mosa Toys, dont le siège est ..., 95 Roissy

[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière Mousse (

GARANTIE DESDITS ACCORDS, ET DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR ANNULE LA DESIGNATION DE MOUSSA

Moussa X..., 2 / Mme Y...

Moussa, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Moussa, né le 26 octobre 1946 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Soumare Moussa X..., né le 14 juillet 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

société d'édition en réparation de son préjudice en relevant, notamment, les propos suivants : "Charles A... est plutôt du côté (...) du RAID (...), des brigades anti-criminalité et autres chasseurs de Moussa

l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 avril 2000 par contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeuse par la société La Mouna

Moussa qui a été engagée le 1er août 1992 par la société MC France Export, a été licenciée pour motif économique le 14 novembre 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité

Moussa Y..., demeurant ... (Nord), 58/ de M. Amar C..., demeurant ... (Nord), 68/ de M. Rachi E..., demeurant ... (Nord), 78/ de l'AGS-ASSEDIC, ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La City de ce qu'elle reprend l'instance au nom de la société Point mousse

Lot-et-Garonne), 2 ) Mme Henriette A..., née C..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du cabinet Ficat et Moulas

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Moussa X... de sa demande tendant à voir imputer l'accident du travail du 9 septembre 2004 à une faute inexcusable de la Société Randstad venant

Moussa Z..., demeurant ..., 2 / M. Philippe Y..., demeurant cité du Dorat 1, bâtiment B, entrée 8, appartement 822, 33130 Bègles, 3 / M.