Pour arrêter le quantum des sommes dues par le garant de livraison, l'arrêt applique la franchise de 5 % au seul coût des travaux de drainage et de pose d'une pompe de relevage, ainsi qu'aux frais de réparation

Michel A..., Président de l'Association syndicale autorisée de drainage et d'irrigation de BETHUNE, qui indique que la parcelle AI 88 a été drainée en 1977 à la demande de Monsieur André X...

L'absence de drainage n'est pas en lui-même un désordre, mais un défaut de la construction.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 juillet 1990), que le drainage d'une parcelle appartenant aux époux Y..., effectué par la CUMA drainage

cette thyroïdectomie le 13 janvier 1998 ; il a présenté dans les suites opératoires immédiates une complication hémorragique cervicale avec hématome compressif apparu en salle de réveil nécessitant un drainage

essentiel ; qu'il apparaît également qu'elle a assumé un rôle financier important, avançant les fonds à son fournisseur espagnol, récupérant les sommes d'argent par le truchement de Nordine Y... et Drice

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2009) que la société Sicovar -Les Demeures Caladoises (SICOVAR) chargée de la construction d'une maison individuelle a sous-traité les travaux de réalisation d'un drain

Yvon X..., 2°/ de la société anonyme Drillers, défendeurs à la cassation ; M.

en 2000 de la fiche de drainage, le second par Bernard X..., qui n'est pas contesté ; que compte tenu de l'ancienneté du premier drainage, Monsieur Z..., au vu des éléments qui lui étaient fournis, a

société Dis-Pontault n'a pas informé l'Eurl Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive ; que cependant, il résulte des données ci-dessus reproduites, que si l'ouverture du drive a concouru

la société Dis-Pontault n'a pas informé l'Eurl Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive ; que cependant, il résulte des données ci-dessus reproduites, que si l'ouverture du drive a concouru

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 L'association Team Liberty Drive

Driss X...dans le cadre de la présente procédure », la cour d'appel a violé derechef le texte susvisé ; 4°/ qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique dont les deux premières branches sont recevables, ci-après annexé : Attendu, d'abord, que les consorts X... n'ayant pas soutenu que les travaux de drainage

Driss X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société B&J drive.

Driss, alias Mohamed Y..., alias Driss Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour incendie volontaire

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, Me Balat, agissant au nom de la société Tahiti soft drink, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Top drive, a déclaré se désister du pourvoi.

qu'à la suite d'un désaccord entre les parties, une expertise judiciaire a été ordonnée puis la société Bat immo a fait assigner la société Driver TP et M.