(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Drill France, société anonyme, dont le siège est BP 15 au Haillan

Driss, contre l'arrêt n° 827 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec arme, après infirmation du jugement

Z... était gardien du domaine ; que surtout Driss Y... Z... a produit deux attestations émanant d'Yves X..., lequel certifiait, le 2 janvier 1997, loger Driss Y...

Sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande indemnitaire au titre de l'endommagement du drainage Enoncé du moyen 4.

de travaux de drainage effectués par le preneur sortant, alors, selon le moyen, "1 ) que la charge des travaux de drainage exécutés et financés par une association syndicale autorisée est assuré par la

Cormier ont fait commandement à la société Océan drive de payer le solde de plusieurs échéances ; que, par acte du 29 décembre 2015, la société Océan drive a assigné la société du Moulin et la société

. ; "aux motifs que le fait que le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données

Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur

La pose des drains et les raccordements ont été réalisés par la société Etablissements Cellier (la société Ets Cellier). 2. En 2013, M.

formé par la société Jean Lutz, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Drill

le jugement du 1er décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Versailles, en application de l'article 462 du code de procédure civile, en supprimant du dispositif la mention « réalisation du drainage

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMINE Driss

. ; "aux motifs que, pour retenir Marie-Laure Y... dans les liens de la prévention, les premiers juges ont considéré que le drainage lymphatique manuel avait pour objet, selon les méthodes du docteur

Mouley Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols et tentative

Driss, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois

garantie essentielle des droits de la défense dont il appartient à la juridiction pénale d'assurer le respect; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le vérificateur a emporté les documents comptables de Driss

L'EARL a effectué des travaux de drainage sur ces deux parcelles et installé un collecteur conduisant les eaux drainées dans un fossé appartenant à l'association foncière de [Localité 5] (l'association

", autrement dit entraînée par les arabes, ne pouvaient être considérés comme une injure à caractère racial (arrêt attaqué, p. 4, 5 à 7) ; "alors que les propos " tu te fais driver par deux arabes

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction au Code de la construction et de l'habitation

les émissions diffuses à l'atmosphère, notamment par des filtrations appropriées et l'a condamné à trois amendes de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du rapport de Mme X..., ingénieur de la DRIRE