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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372348cd58014677407c7d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Marcel X..., demeurant Résidence Nicolas, bât ..., La Farlède, 83210 Sollies Pont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

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CC

civ3

613720cfcd580146773ee918

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75dd

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Satar, société anonyme dont le siège social est MIN, Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Martine

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1f5

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2c3

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6137259dcd5801467741f39c

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f724

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Roger conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03137

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

François-Marie X..., Carlos Y..., Stéphane A..., Patrice B..., Martin E..., Nicolas C...et Eric D..., à l'occasion de leur requête en suspicion légitime visant trois juges d'instruction au tribunal de

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CC

cr

613725e8cd5801467742173d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Marie-Martine, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 février 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

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cr

613725eacd58014677421823

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Marie-Martine, contre l'arrêt n° 3, de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 février 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

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cr

613725facd58014677421fe2

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

61372563cd5801467741d4c8

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Guerder, Pinsseau, Joly, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372564cd5801467741d51a

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372565cd5801467741d58b

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372570cd5801467741dba5

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Z..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbaf

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Z..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

613725c3cd580146774205bb

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725c3cd580146774205bc

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

Juillet 1996, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z

613725c6cd580146774206be

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 Juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z... et Martine X..., épouse Z... du chef d'extorsion

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