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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372503cd5801467741a3c1
31 mai 2007
31 mai 2007
placé en service détaché ; que par décisions du 14 et 26 mai 2003, le président du conseil d'administration de l'ONERA a mis fin à ses fonctions de secrétaire général à compter du 13 juin 2003, en le nommant
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d9f
16 juillet 1997
16 juillet 1997
le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'indivision Y... était régie p:ar un acte authentique du 12 octobre 1990, publié et enregistré à la conservation des hypothèques, nommant
Source officiellesoc
61372428cd58014677412ff2
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... a été engagé le 1er septembre 1993 par la société Asept In Med, entreprise spécialisée dans la vente de matériel médical, en qualité de VRP ; qu'un avenant à son contrat de travail le nommant chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00991
3 juin 2015
3 juin 2015
contrat de travail à temps complet, l'arrêt retient que pour la période litigieuse, qui commence en 2005, le liquidateur produit des relevés de ses heures de travail établis par Mme X..., celle-ci notant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200044
16 janvier 2014
16 janvier 2014
propositions faites par l'avocat, forfait ou temps passé, comportait un honoraire de résultat de 10 % et que si la cliente ne s'est pas prononcée sur les modalités de calcul des honoraires de diligences, notant
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5ad
1 février 2001
1 février 2001
Normant, épouse Benoist, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société DDC Vivamod, société à responsabilité
Source officiellesoc
613724a1cd580146774171a2
6 juillet 2005
6 juillet 2005
mandataire social, sans rémunération distincte et avec maintien de son contrat de travail ; que le 23 novembre 1999, il signait un avenant à son contrat de travail , avec effet au 1er juillet 1999, le nommant
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d737
9 février 1965
9 février 1965
TUTELLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, D'AVOIR ANNULE CES DEUX DERNIERES DELIBERATIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CONSEIL DE FAMILLE A LE POUVOIR "EN NOMMANT
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b228
9 mars 1970
9 mars 1970
DE S'ETRE AINSI PRONONCEE, ALORS QU'UNE FOIS ADMIS PAR LA COUR QUE CADET ADMINISTRAIT HABITUELLEMENT LA SOCA, QUE LA RESOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE, DU 31 JUILLET 1962, LE NOMMANT
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d19
4 novembre 1970
4 novembre 1970
LAISSE DE " VIEUX CHEVRONNES " ETABLIR LEUR OUVRAGE COMME ILS EN AVAIENT L'HABITUDE ET QUE L'EXPERT JUDICIAIRE AVAIT RELEVE L'EXISTENCE D'UNE INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA SECURITE DU TRAVAIL EN NOTANT
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56016
13 octobre 1977
13 octobre 1977
CONTRAT DONT L'ARRET NOTE LUI-MEME QU'ELLE ETAIT LIEE A DES FAITS NOUVEAUX NE SAURAIT CONSTITUER L'ABUS JUSTIFIANT LE VERSEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, ABUS QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE AVAIT ECARTE EN NOTANT
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f985
14 mars 1979
14 mars 1979
demande aux motifs essentiels que son contrat de travail avait pris fin par sa nommination au poste de Directeur Général, ses activités de salarié s'étant confondues avec son mandat et la délibération le nommant
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f49
13 novembre 1986
13 novembre 1986
régissant les rapports de travail, de l'interdiction de concurrence à laquelle le soumettait son contrat individuel, et dont l'employeur l'avait dispensé le 22 juillet 1983 ; que la formation de référé, notant
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4204e
6 octobre 1976
6 octobre 1976
QUE L'EVOLUTION DE LA MALADIE S'ETAIT FAITE D'UNE FACON INCIDIEUSE AVEC UNE ACCELERATION A PARTIR D'OCTOBRE 1961, LE MEME RAPPORT NOTANT QU'A CETTE DATE, LE TREMBLEMENT ETAIT MINIME BIEN QUE LE TESTATEUR
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42066
17 juillet 1976
17 juillet 1976
N'AURAIENT PU AVOIR POUR EFFET DE PRIVER LE GERANT DE SES POUVOIRS DE REPRESENTER LA SOCIETE EN JUSTICE D'AUTANT PLUS QUE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SERAIT INTERVENU A SES COTES, ET QU'ENFIN, L'ARRET NOMMANT
Source officiellesoc
61372095cd580146773ebf54
10 février 1982
10 février 1982
INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN ECARTANT LES PROCES - VERBAUX DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, AINSI QUE LES DEPOSITIONS DES PERSONNES AYANT DES LIENS AVEC LES PARTIES, ET EN NOTANT
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecff9
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X... avait quasiment cessé de travailler, en notant "qu'il a paru qu'il délaissait complètement son secteur, qu'en 1981 et 1982, ses commissions consistaient pratiquement en 100 % en des commissions indirectes
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590e4
10 mai 1988
10 mai 1988
X... a alors saisi le tribunal qui, après un premier jugement avant dire droit nommant un expert a entériné le rapport de celui-ci estimant le terrain à 262 500 francs et a validé partiellement l'avis
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf3b
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Salon-de-Provence (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société ZUCCHETTI ROBINETTERIA, via Mulini, Novana
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00900
14 octobre 2014
14 octobre 2014
paiements ; que la cour d'appel de Paris, désignée comme cour d'appel de renvoi, a, par arrêt du 7 mars 2013 (RG n° 12/16393), ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Sodimédical, en nommant
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