comme d'une cause étrangère d'une impossibilité tenant au fait que le parcours de collecteur décrit par l'expert devrait franchir deux parcelles appartenant à des tiers, dès lors qu'il apparaissait de

qu'elle a faite de la parcelle AI 267 le 14 juin 1982 (vente Y...), lui a précisément permis de créer et utiliser le passage litigieux, ceci bien antérieurement à la revente de cette parcelle aux époux

AVAIENT ETE ENLEVES DES APPORTS ALLUVIAUX QU'IL ESTIMAIT CONSTITUER UN ATTERRISSEMENT DEVANT LUI PROFITER PAR VOIE D'ACCESSION EN SA QUALITE DE PROPRIETAIRE RIVERAIN ET QUI FIGURAIENT AU CADASTRE COMME PARCELLE

Jackie B..., propriétaire de diverses parcelles de terre situées au lieudit La Poterie à Amboise, a fait assigner René A... en bornage, aux fins de faire délimiter celle figurant au cadastre sous le numéro

moyen : 1 / qu'à la clôture des opérations de remembrement qui emporte transfert de propriété, aucune action en bornage ne peut remettre en cause la détermination de la ligne divisoire entre une parcelle

la mutation des lots, désignés comme comprenant une partie divise et une partie indivise avec les tantièmes y attachés, que l'analyse ainsi faite des dispositions et de la portée de cet acte rendait vaine

non boisées dépendant de la même exploitation agricole, l'acquéreur ayant toutefois la faculté de conserver les parcelles boisées si le prix de celles-ci a fait l'objet d'une mention expresse dans la

" ; que Michel Z... rapporte ainsi la preuve de ce qu'il est personnellement titulaire d'un bail rural sur la parcelle YA 52, objet du litige ; que c'est en vain que les époux Y... soutiennent que le bail

Pascal et X...

Porte de Vanves, prise en la personne de son liquidateur, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GODARD A ACQUIS, SUIVANT ACTE DU 23 AOUT 1966, DES EPOUX FRANCOIS Z..., UNE PARCELLE DE TERRE SISE A ROQUEFORT-LES-PINS

SUR LA TOTALITE DES PARCELLES CADASTREES SOUS LES NUMEROS 241 C ET 242 C, RECONNAISSAIENT A CES DERNIERS UN DROIT DE PROPRIETE EXCLUSIVE SUR LA GRANGE ET SON POURTOUR SI BIEN QUE LES JUGES DU FOND, EN

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les canaux litigieux n'avaient pas pour seul objet l'alimentation en eau des parcelles

Q... à enlever tous obstacles de quelque nature que ce soit à une libre circulation sur la parcelle cadastrée section [...] , y compris l'accès par celle-ci à la parcelle [...] appartenant à Mme G...,

André E..., alors propriétaire de la parcelle [...] .

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 2007) que la SCI La Botte d'Asperges, propriétaire de deux parcelles

au profit de la SCI Laverdure sur les parcelles [...] , [...] et [...] autre que celle bénéficiant à la parcelle [...] et à ce qu'il soit dit que les servitudes de passage et d'aqueduc sur les parcelles

1219 qui avait été attribuée à celle-ci en tant que maison d'habitation mitoyenne à celle de Patrice X..., sise sur la parcelle 116, à l'occasion de l'acte de donation partage du 12 novembre 1982, parcelles