COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant reçu, en juillet et août 1997, une vaccination anti-hépatite B (Genhevac), commercialisée par la société Pasteur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI du 22, boulevard Pasteur à payer à M.

pas tenue, avant sa décision de prise en charge, de mettre en oeuvre les diligences énoncées au texte susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 février 2003, la Clinique Pasteur

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A PASTE

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Sanofi Pasteur

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Sanofi Pasteur

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Ecole Pastre

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE SON EPOUSE, EN VERTU D'UNE PROCURATION SOUS SEING PRIVE, A RECONNU DEVOIR A LA SOCIETE BANCO PASTOR LA SOMME DE 100.000 DOLLARS U.S.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai,30 novembre 2005), que M.X... a été licencié pour motif économique par lettre du 31 octobre 2002 par l'Institut Pasteur

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,30 novembre 2005), que M.X... a été licencié pour motif économique par lettre du 31 octobre 2002 par l'Institut Pasteur

Cour de Cassation le 16 mars 2005 la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Clinique Pasteur

le premier moyen : Vu l'article L. 1211-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1411-1 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 mai 2004, en qualité de pasteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 691 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIRIE-PASTEUR ET CHRISTIAN X...

deux moyens réunis tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que les 21 juin et 12 août 1995 Mme X... épouse Y..., a été vaccinée contre l'hépatite B par injection du vaccin Genhevac B de la société Pasteur

de Gaulle à Tunis et a pour activité l'import/export de tous produits non réglementés (cf. pièce 1.1)" ; "que la société FTE a déclaré en avril 1996 l'ouverture d'un établissement sis 4, avenue Pasteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANCO PASTOR, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation

EST PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A FAIT DIFFUSER DES AFFICHES PORTANT, AU REGARD D'UNE PARTIE LAISSEE EN BLANC, IMPRIMEES EN HAUT ET EN BAS LES MENTIONS PUBLICITAIRES : " PASTIS 51 ANISETTE "

ET Y..., COGERANTS DE LA SOCIETE PASTIS-PROVENCAL ET Z..., REPRESENTANT, PREVENUS DE TRANSPORTS ET D'EXPEDITIONS DE SPIRITUEUX ANISES SANS TITRES DE MOUVEMENT APPLICABLES ET, EN OUTRE, X...

MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il annule la désignation de Mme W... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'unité économique et sociale PasAPas-KPF-Pastad

A DEMANDE D'EXERCER SON DROIT DE PASSAGE SUR CETTE BANDE DE TERRAIN ANCIENNEMENT LOUEE ET APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE PASTEUR" ...