à verser à Madame Patricia Z...

Patrick Y..., domicilié [...]                  , [...

René X..., 2 / Mme Patricia Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit

rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

rapporte la preuve que l'employeur en avait connaissance ; que cette preuve vaut également à l'égard du liquidateur judiciaire qui exerce les droits et actions de l'employeur revêtant un caractère patrimonial

Patrick YY...               , domicilié [...]                                             , en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Frères Lissac, 4°/ à la société Lissac enseigne, société

maîtresse ; que dès lors il y a lieu de faire droit à la demande en divorce présentée par l'appelant et d'examiner la demande reconventionnelle de l'intimée ; que Madame X... produit l'attestation de Patrick

Jean-François X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile)

. ; que celle-ci, ainsi que Mmes Marie Michèle X..., Patricia X..., Fabienne X..., Raymonde X..., Gabrielle Y..., Vanessa X..., Nadège Z..., Marjorie X... et MM.

Jean-Patrick Z... , domicilié [...]                                  , 3°/ à Mme Gwenaëlle Y... épouse Z... , domiciliée [...]                                  , défendeurs à la cassation ; II - Statuant

Patrick Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociaté Nexalys, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Patrick B... (les consorts A...), Mme Ingrid C... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que feu Patrick X... a été engagé par la société Agora (la société) en qualité de technicien d'exploitation

née le 5 juillet 2005 préjugeait de l'avenir de sa fille, le tribunal de grande instance, qui n'a pas mentionné le montant de la somme à recevoir de la succession, qui n'a pas confronté l'intérêt patrimonial

Emmanuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Patricia, Lisette, Olivier et David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant Les Plateaux du Maine, ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SMEBA, 4 / du CGEA de Rennes (Centre de gestion et d'études AGS de

au Fonds ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que le Fonds a reçu le 28 juillet 2008 une lettre recommandée contenant une demande d'indemnisation émanant notamment de Mme Patricia

licenciés et de la condamner à ce titre au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe dit de l'autonomie des personnes morales et sauf en cas de confusion de patrimoine