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3 558 résultats pour « Patrick PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6e6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de Bayonne Assistée de Me Patrick

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Francis C

61372591cd5801467741edd6

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Patrick, B...

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CC

cr

6137264dcd58014677424839

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui, pour fausse déclaration concernant la libération de parts sociales, et banqueroute,

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CC

civ2

61372449cd58014677414400

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somia avait souscrit au bénéfice de ses salariés cadres dont faisait partie Patrick

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cr

6079a8699ba5988459c4d2d8

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 Novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

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cr

61372647cd58014677424513

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a ordonné

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cr

61372643cd5801467742435d

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Patrick, - Y...

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CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Didier X

61372625cd58014677423497

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Patricia, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Sandrine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du

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cr

6079a85c9ba5988459c4ceac

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

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cr

61372581cd5801467741e59f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Mahé des charges suffisantes d'assassinat ; "aux motifs que, peu avant son arrestation, en 1991, Serge Z... avait, devant différentes personnes, mis en cause Patrick Mahé et sa mère ; qu'après son

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comm

613722e6cd58014677402eee

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

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cr

6137264fcd580146774248e3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrick LE CERF, juge en ayant délibéré et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

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cr

6079a8d69ba5988459c4f121

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Patrick-André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mars 2002, qui s'est déclarée incompétente pour ordonner l'exécution d'une décision de confiscation

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cr

613725e7cd580146774216e9

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1999, qui, pour faux et usage de faux, abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois

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613725e0cd5801467742131f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

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cr

61372630cd58014677423a5f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A... du contrat Winthertur, a entraîné effectivement pour Mme C... la dissipation d'une partie de son patrimoine, alors que Patrick A..., rémunéré pour sa gestion, touchait, en sus, des commissions, en

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61372654cd58014677424b41

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

B... ; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'il ressort du dossier que Mr B... a confié la gestion de son patrimoine à Patrick X... ; que l'expertise financière démontre que des sommes correspondant

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61372521cd5801467741b37e

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Edith, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Florence, Dominique, Fabrice, Thierry et Patrick, A...

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613725bdcd580146774202af

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick, - Y...

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