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46 273 résultats pour « Peillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02519

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C... ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que le juge qui

Source officielle

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Annonces BODACC286 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MICKAEL PEILLON

SIREN 378539373Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ANGELIQUE PEILLON CONSEIL

SIREN 949642698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL PEILLON

SIREN 932747371Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Procédures collectives

ABRIKH DUVAL PEILLON

SIREN 842473928Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de faillite personnelle — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ABRIKH Chabane pour une durée de 12 ans.

03/07/2026

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Procédures collectives

PEILLON, Vincent, PEILLON (EI)

SIREN 830554580Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2026

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CC

cr

61372621cd58014677423308

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Y..., mineures de 15 ans, par personne ayant autorité, de viols par personne ayant autorité sur J... et Z... Y..., atteintes sexuelles sur la personne de J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01033

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis du sursis simple, à une amende de 50 000 euros et en prononçant à son encontre une interdiction de gérer pour une durée de cinq

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01534

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en prononçant à l'encontre de M.

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CC

cr

613725c5cd58014677420649

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

; "alors que les questions complexes sont prohibées à peine de nullité de l'arrêt de condamnation et de la déclaration de culpabilité ; qu'en réunissant dans les mêmes questions n 1 à n 8 plusieurs

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CC

cr

6137263acd58014677423ef7

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

n'interviennent qu'au profit des peines devenues définitives, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que le délai de détention provisoire de Reynald X... est raisonnable eu égard à la fois aux nécessités

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cr

613725cccd5801467742099f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

d'extradition, 486 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Elia Z... au profit des autorités helvétiques pour l'exécution d'une peine

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420187

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Eric X... coupable de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal, en l'occurrence un chien, et l'a condamné à une peine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00621

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[S], ses accessoires et munitions, sans motiver cette peine au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00758

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[D] à une peine d'emprisonnement de quatre ans, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, alors « que le tribunal qui prononce une peine d'emprisonnement ferme doit motiver ce choix en faisant apparaître

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cr

613725f2cd58014677421c35

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

assise à la place du conducteur, personne d'autre n'étant à bord ; que cette personne était en état d'ivresse ; que Mohamed X... a conduit un véhicule alors qu'il se trouvait en état d'ivresse manifeste

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cr

61372674cd58014677425b06

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

dépositaire de l'autorité publique et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement ; " aux motifs que le prévenu a indiqué qu'il avait été sanctionné disciplinairement suite

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00242

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... coupable de tentative de vol en réunion et par prise de la fausse qualité de personne dépositaire de l'autorité publique puis condamné à la peine de cinq ans d'interdiction de séjour ; "alors que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02572

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

X... coupable de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, condamné M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00524

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [W] à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00754

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] coupable de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, alors : « 1°/ que l'infraction de soumission de plusieurs personnes vulnérables

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00618

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Aux termes de l'article 707 du code de procédure pénale, le régime d'exécution des peines privatives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00741

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que pour condamner M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02693

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le moyen critique l'arrêt attaqué : "en ce qu'il a rejeté la requête en confusion de peines ou en réduction de peines au maximal légal déposée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02183

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

d'interdiction de détenir ou de porter une arme durant cinq ans, à titre de peine complémentaire, M.

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