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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02519
11 décembre 2019
11 décembre 2019
C... ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que le juge qui
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SARL MICKAEL PEILLON
20/08/2026
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ANGELIQUE PEILLON CONSEIL
13/08/2026
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SPFPL PEILLON
16/07/2026
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ABRIKH DUVAL PEILLON
Jugement de faillite personnelle — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ABRIKH Chabane pour une durée de 12 ans.
03/07/2026
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PEILLON, Vincent, PEILLON (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2026
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cr
61372621cd58014677423308
26 juin 2002
26 juin 2002
Y..., mineures de 15 ans, par personne ayant autorité, de viols par personne ayant autorité sur J... et Z... Y..., atteintes sexuelles sur la personne de J...
Source officielle