D C, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin

C A demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peillon à lui verser la somme totale de 24 227,43 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) d'enjoindre à la commune de Peillon de lui proposer

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pont Peillon

Peillon ; 2- annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du maire de Peillon en date du 3 septembre 1982 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Peillonnex une somme de 1 500 euros à verser à Mme C.

Article 2 : Les arrêtés du 6 août 2021 et du 28 septembre 2021 du maire de Peillon sont annulés.

la commune de Peillonnex à leur payer la somme de 5 224,34 euros en remboursement des frais d'expertise judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Peillonnex la somme de 4 000 euros au

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex

Nicolas Beyls, rapporteur public, B domaine des Preisses et la commune de Peillon n'étant pas représentées. Considérant ce qui suit : 1.

K F, représentés par Me Borg, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du maire de la commune de Peillonnex

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune du Peillon à lui verser la somme de 34 502,61 euros en réparation de ses préjudices subis.

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Par un arrêté en date du 30 octobre 2024, le maire de la commune de Peillonnex ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Dominique DUBOIS, M.

Y..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Florence et Peillon, et la société Domino missions ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.