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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100291
18 mars 2015
18 mars 2015
Paul X..., l'exposant) à la succession de ses parents du chef de la donation consentie par eux sur l'un de leurs biens (la propriété Peyrets) ; AUX MOTIFS QUE le donataire avait reçu une propriété appelée
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
10 décembre 2008
X... a, à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail, été licencié le 31 décembre 2004 pour réorganisation du service commercial afin de sauvegarder la pérennité de l'entreprise
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6079d6849ba5988459c5bbad
10 mai 1977
10 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE (TOULOUSE, 6 JUIN 1975), LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DEBOUTE DE LEURS PRETENTIONS RESPECTIVES AUSSI BIEN PEYRET QUE LA
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01163
18 mai 2011
18 mai 2011
réorganiser cette dernière dans le dessein d'améliorer le rendement du personnel, de mieux répondre aux besoins des adhérents, si possible de réaliser des économies salutaires et finalement d'assurer la pérennité
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613723f6cd58014677410778
29 mai 2002
29 mai 2002
la proposition le 3 septembre 1996 ; qu'il a été licencié le 6 février 1997 pour motif économique en raison de son refus d'accepter la modification de son contrat de travail qui s'imposait "pour la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310022
23 janvier 2020
23 janvier 2020
que le motif retenu par le tribunal, selon lequel, de la réponse par la bailleresse au questionnement de la locataire concernant la possibilité de remettre les lieux en état initial, dépendrait la pérennité
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613724e1cd58014677419259
28 février 1990
28 février 1990
, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 décembre 1988, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre SAINT-MACARY, PEYRAFITTE
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310137
11 avril 2019
11 avril 2019
discordant quant à la contenance: 7 a 62 ca puis aujourd'hui 12 a 96 ca ; qu'il s'est donc référé à la possession telle que résultant d'une vue aérienne des lieux de 1979, permettant de constater une pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300458
16 avril 2013
16 avril 2013
que l'expert avait relevé que les murs enterrés du sous-sol réalisés sans étanchéité et sans drainage laissaient s'infiltrer l'eau de pluie de sorte que les murs étaient en permanence humide et la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02111
3 décembre 2008
3 décembre 2008
ne saurait être reproché à la société SEIF d'avoir décidé de mettre un terme à son activité par le biais d'une liquidation amiable, son seul carnet de commandes ne lui permettant pas d'assurer la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10859
21 juin 2018
21 juin 2018
. ; que la sauvegarde de compétitivité s'entend, s'agissant du secteur associatif, non marchand, du strict équilibre des recettes et des dépenses nécessaire à garantir ta pérennité de l'association ; que
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53dda
20 juin 2006
20 juin 2006
retient que le défaut de règlement des salaires à compter de septembre 2002 n'a pour origine que les graves difficultés financières de l'entreprise entraînant son incapacité totale à assurer tant la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300125
26 janvier 2010
26 janvier 2010
réception des travaux réalisés par la société Provence TP, l'arrêt retient que ces travaux étaient affectés de malfaçons et de défauts de conformité substantiels compromettant l'utilisation et la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01206
4 décembre 2012
4 décembre 2012
mesure en cause ne soit pas prise contradictoirement ; que ces circonstances peuvent résider dans l'urgence absolue qu'il y a à dénouer une crise ayant atteint son paroxysme et remettant en cause la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10177
1 février 2017
1 février 2017
apos;était trouvée en déficit au cours des années 2011 et 2012, et que le principal poste de dépenses était celui du personnel, la consommation des fonds associatifs étant susceptible de menacer la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10260
21 juin 2017
21 juin 2017
engagée envers elles à maintenir ses relations avec la société Sofrasep, et que la société Air France les avait en réalité sciemment induites en erreur en leur donnant faussement l'assurance de la pérennité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101192
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Pierre X..., issu du premier mariage de Jean-Pierre X..., l'ensemble de la quotité disponible et précisé que celui-ci était « seul apte à assurer la pérennité et la continuation de son oeuvre au sein de
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300952
11 septembre 2013
11 septembre 2013
la société Soplaco selon laquelle l'indemnisation de la valeur vénale du bien exproprié était sans commune mesure avec le revenu financier tiré du bien concerné, et ce par le motif inopérant que la pérennité
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10414
27 mai 2020
27 mai 2020
A terme, c 'est la pérennité de l'association qui serait en cause, ce alors même que nous sommes actuellement en plan de continuation, suite à notre mise en redressement judiciaire.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01541
29 septembre 2015
29 septembre 2015
débats par la société appelante ne démontrent pas davantage que l'activité de négoce des équipements sanitaires était déficitaire et qu'il convenait de la supprimer pour assurer la compétitivité et la pérennité
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