de personnels et de services à temps partiel, puis à temps plein à compter du 1er janvier 2002, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission ; qu'elle a subi de nombreux arrêts maladie

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

partie des biens aux frais de succession ; qu'ainsi Anne-Marie A... n'a fait qu'utiliser une procuration bancaire datant de 1994, période non visée par la prévention et qu'en tout état de cause si la maladie

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Auvergne, dont

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de

attaqué (Metz, 20 mars 1995) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'elle a toujours été absente pour des faits de maladie

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors « que la pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2024), le 27 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 mai 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2024), le 4 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mai 2024), le 9 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), le 23 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 1er avril 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] [Localité 4] (l'employeur

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juillet 2024), le 29 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2024), le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juin 2024), le 20 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Mylène A... a subi une appendicectomie sous coelioscopie à la clinique de la Ferme, effectuée par Pierre B..., chirurgien, assisté

La société [5] a contesté la maladie professionnelle de Monsieur [Y] du 14 avril 2016 devant les juridictions du contentieux général (pièce n°1 1) mais ne sollicite pas de sursis à statuer auprès de la