Seine-et-Marne), ... et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre section D des urgences), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre

X... a été engagé en avril 2001 par la société Objectis, en qualité de formateur ; qu'il est devenu en 2002 responsable du site de formation de Guéret, en même temps qu'il secondait la gérante pour préparer

(PIERRE) ; 20° R... (JACQUES); 21° S... (LUCIEN) ; 22° T... (ANDRE) ; 23° U... (VICTOR) ; 24° V... (AUGUSTE) ; 25° XW... (JOSEPH) ; 26° XX... (JEAN) ; 27° XY...

entièrement nouvelle et non une simple actualisation des éditions précédentes ; que la partie civile conteste ces affirmations, soutenant (sans toutefois produire la version antérieure à 1989 de ce "guide

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a estimé que seuls les agents qui assurent l'exécution complète de prestations déterminées ont droit à la prime de guichet

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Gueudet

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Guéret,10 janvier 2008), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ.

le surplus de la créance en application des dispositions de l'article L. 581-3 du code de sécurité sociale sur le compte de la créancière, bénéfice d'un mandat légal ; Et attendu qu'il résulte des pièces

de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

des douanes, les justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres

QUE RIEN DANS L'ORGANIGRAMME DE L'ENTREPRISE, PRODUIT PAR GUILLARD NE PERMETTAIT DE SAVOIR SI CES AGENTS DE MAITRISE BENEFICIAIENT OU NON D'UNE TELLE DELEGATION, QUE GUILLARD NE PRESENTAIT PAS LES PIECES

la société VSA, société anonyme dont le siège social est ZA, plateau de la Pile à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Guéret

d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-60.252 contre le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gailly, conseillers référendaires, en présence de M.