Y... et Manuel X... et que la Cour ne pouvait décider que Claude Z... s'était rendu coupable du délit d'immixtion dans une fonction publique civile ou militaire qu'il n'aurait pas contesté, qu'au prix

Bienaimé A..., demeurant ..., pris en son ancienne qualité de gérant de tutelle de Marcel X..., décédé, 2 / de M. Louis X..., demeurant ..., 3 / de M. Marc X..., demeurant ..., 4 / de M.

Marcel X..., demeurant ... (ORNE), 2°) M. Marc X..., demeurant ... (ORNE), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de M. Y...

Marcel X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit de M.

d'appel de BESANCON, du 30 novembre 1988 qui, dans l'information suivie pour établissement d'attestations inexactes et usage, a déclaré l'incompétence du juge d'instruction pour informer à l'égard de Marcel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X...est décédé le 21 juin 2002 en laissant à sa succession ses trois enfants, Mme Yvette

Jean-Marcel X..., demeurant ...

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... est décédé le 21 janvier 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marcel

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme des Avions Marcel Dassault Breguet, les conclusions

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

Marcel X... pouvait et pourrait discuter point par point, ce qu'il n'a pas fait pendant l'exécution du contrat, ce qu'il ne fait pas devant la cour, se contentant de soutenir que l'avertissement procède

Marcel Y..., demeurant ...

avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mars 1992 par Marcel

Manuel, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avions Marcel A...

, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Parouteau Béton, dont le siège est zone industrielle Cana Ouest, rue Jules Bouchet, 19100 Brive-la-Gaillarde, 2 / de la société Marrel

Y..., de leur intervention ès qualités de la société Fonderie Martel ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z.