Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M.

Pierre C..., demeurant ..., 4°/ de l'entreprise Z... Cristofano, dont le siège est ..., 5°/ de la société Omnibat, dont le siège est ..., 6°/ de M.

C... se borne à se référer à la page 6 de l'arrêt du 8 décembre 2011 sans définir en quoi, cette pièce écartée des débats faute de communication, pièce qu'il ne produit pas dans le cadre du présent litige

Aussi donc, la première échéance impayée doit être fixée au 10 mai 2014 (pièce n°2 -SELARL Hingrez-Michel). La banque soutient au surplus que son action a été immédiatement suspendue car M.

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

LEGALES DE SES CONSTATATIONS DE FAIT ; QU'ELLE A AINSI ENTACHE SON ARRET D'UNE VIOLATION DES TEXTES SUSVISES " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X... ne produit aucun justificatif tandis que les consorts Y... versent plusieurs pièces établissant que le gardien n'était pas sur les lieux lors de leurs visites (M. D..., Madame G..., M.

Jérôme Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 32 / de Mme Sandra Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 33 / de M.

ET POUR ABOUTIR AU MEME RESULTAT INDUSTRIEL, ET EN DEDUIT, REJETANT AINSI IMPLICITEMENT LE GRIEF INVOQUE PAR LE DEUXIEME MOYEN DU POURVOI, QUE LE BREVET CUSQUEL CONSTITUE UNE ANTERIORITE DE TOUTES PIECES

Robin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de l'Etablissement public de l'Opéra National de Paris,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant à Saint-Eulaire-en-Royans, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n° 09/ 1376), que le 19 septembre 1996, la société Avions Pierre

AVAIT, AVANT SA MORT, CONNU ET RATIFIE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ACTE SANS SE PRONONCER SUR LA PORTEE ET LA FORCE PROBANTE DES PIECES QUI LEUR ETAIENT SOUMISES, EN PARTICULIER D'UNE LETTRE DE Y...ANNEXEE

Pierre C..., demeurant ..., à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 8 / de M. Jean C..., demeurant rue Rossini, Paris, 9 / de M.

leur rédaction alors applicable, en ce qu'elles ne permettent pas aux sociétés qui sont exclues du champ d'application d'une convention d'assistance administrative de fournir les pièces