Pierre XN..., sculpteur, demeurant ... à Remiremont (Vosges), 55°/ de Mme ZTAT Fatma, demeurant ..., 56°/ de M.

Jean-Pierre XH..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 34, rue J. Moulin, 55°/ M. Pierre XI..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 56°/ M.

En l'espèce, la parcelle est située en zone périurbaine proche de l'Etang-Saint-Paul et du centre de Saint-Paul.

Ensuite, s'agissant de la validation des résultats.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. X... E..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. L... P..., Mme B...

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de MM.

Paul X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Serge B..., demeurant lotissement Pilota Plaz à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Jean-Pierre C..., demeurant ...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de la société Frangeclim, de Me Cossa, avocat de

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. E..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Paul F..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhone), ... ; 3°) M. X...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; la condamne à payer à la société Hôpital privé Paul d'Egine

Pierre A..., demeurant à Paris (9e), ..., 2°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme E...

cette pièce au garage.

Paul X... ; qu'au décès de ce dernier, survenu en 1973, son épouse, Mme Hélène Y..., est demeurée dans les lieux loués jusqu'à son propre décès, le 9 avril 2002 ; que le 22 août 2005, la société Unicoop

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 67, paragraphe 2, du TFUE et les articles 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006, du Parlement

Rinuy, Schamber, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.