délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 2017), que M. et Mme Y..., titulaires chacun d'un compte dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Pont

Nous arrivons donc en tenant compte des jours fériés et du pont de l'Ascension à quinze jours d'arrêts sur la ligne de granulation ; douze jours d'arrêt sur la ligne d'extrusion.

faisait précisément valoir qu'elle avait retenu les quatre critères prévus par le code du travail (charges de famille, ancienneté, difficultés de réinsertion et qualités professionnelles), avec une pondération

faisait précisément valoir qu'elle avait retenu les quatre critères prévus par le code du travail (charges de famille, ancienneté, difficultés de réinsertion et qualités professionnelles), avec une pondération

chiffre d'affaires trop faible, l'agence de Toulouse avait fait l'objet de pénalités de retard importantes imposées par la Direction Départementale de l'agriculture du Lot lors de la réalisation de deux ponts

chapitres de la nomenclature établie par le décret du 9 avril 1959, notamment le chapitre 442-1, conserves de viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc

du Code de la sécurité sociale et l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; alors, en second lieu, qu'il résulte des motifs de l'arrêt, d'une part, que l'expert avait pour mission "de dire si la pondération

La société Le Pont Thomas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-22.823 contre un arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

sociale, administrative, financière et commerciale ; que la société Pony express et M.

futur (société Tannery), en contrefaçon des revendications 1, 2, 8 à 12 du brevet ; que les sociétés Boot Shop et Tannery ont reconventionnellement conclu à la nullité du brevet ; que les sociétés du Pont

heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton dans l'automobile conduite par Jean Y... et sur la face interne et sous l'ongle du pouce

indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité; qu'en ne s'expliquant pas sur l'application en l'espèce de cette règle de pondération

lors de son renouvellement ; qu'en l'espèce, les élections concernaient le renouvellement du comité d'établissement ; qu'ainsi, en se déterminant comme il l'a fait, au motif que la règle de pondération

confirmer le jugement, en ce qu'il décide que les contribuables étaient fondés à calculer la valeur des parts sociales des sociétés civiles Dermu, Lauderesse, Aetius et Atakor en appliquant la formule de pondération

Jacques Y... présentait un sureffectif de : - porcs à l'engraissement : 0 (autorisés : 1 648; présents : 1 481 + 6 = 1 487) ; - truies : 229 (autorisées : 360; présentes : 589) ; "en

exécuter ce transport, cette société a pris en location un véhicule et son chauffeur à l'EURL Transports Le Faveur (Transports Le Faveur) ; qu'au cours du déplacement et en raison du passage sous un pont

La société Patrick Pons diffusion a formé un pourvoi incident éventuel. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Z..., dirigeant de la société Z... industries, écrivait le 20 février 1995 à la brigade de gendarmerie de Charenton-le-Pont que l'entreprise "n'avait plus aucune charge nouvelle à supporter depuis le départ