Ses ayants droit ont saisi la juridiction prud'homale le 17 avril 2013, en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de dommages-intérêts.

, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives au harcèlement moral : 1°/ alors que lorsqu'un

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le modèle dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme

et décide du quantum et de la date de son soutien financier, qui sera calibré par rapport à celui de [Personne physico-morale 5][Personne physico-morale 6]?

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'annulation de son licenciement avec dommages-intérêts, subsidiairement, de dommages-intérêts

régulièrement convoquée le 20 décembre 2000 pour assister au débat contradictoire du 2 janvier 2001 ; que, le 20 décembre 2000, Jamel X... a informé le juge d'instruction de son choix de Me Dupond-Moretti

moral.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, les juges du

X..., - ce dont il résultait que le harcèlement moral était établi -, et en décidant néanmoins que l'intéressé n'avait pas été victime de harcèlement moral de la part de M.

de vêtement placé sous scellé n 1, dès lors qu'il était établi que ce modèle était original et qu'il avait été créé plus d'un an avant la soi-disant création du modèle Sophie de la société JL, et ce d'autant

sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce, à une interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale

demeurant à "Champoinet", Mouzillon (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section commerce), au profit de la société Jean-François Moreau

civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian Y... le 14 juin 1998 pour la somme de 86 466 francs comme étant de l'année modèle

dirigeante, eu égard aux dispositions de l'article L. 227-7 du code de commerce, applicables aux sociétés par actions simplifiées dirigées par des personnes morales, suivant lesquelles la personne morale

, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se prétend victime d'agissements de harcèlement moral doit établir des faits qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence

; " aux motifs que les parties civiles, invitées à s expliquer sur le fond, sollicitaient la réparation de leur préjudice moral, à savoir la condamnation du prévenu au paiement des sommes de 200 000

[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la

Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement nul en invoquant l'existence d'une situation de harcèlement moral.