les Finiels, rencontre une première borne située au sommet intérieur du haut du chemin, s'infléchit à droite pour rencontrer une seconde borne située au centre d'un mamelon, séparant le versant du ruisseau

l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d'eau, cours d'eau, canaux, ruisseaux

X..., d'autre part, qu'un ruisseau était autrefois établi le long de ce muret de clôture, sur le sol de la parcelle n° 20.

licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, l'employeur avait indiqué avoir été informé, suite aux réunions du 31 décembre 2007 et du 7 janvier 2008, des rumeurs

cadre d'une enquête interne, de n'avoir pris aucune précaution préalable pour protéger la confidentialité des éléments de cette enquête et de ne pas avoir pris les mesures utiles pour faire cesser les rumeurs

G... père, par un acte du 10 juillet 1922 qui mentionnait que la parcelle était traversée par le ruisseau conduisant à la source d'arrosage du Truffart, et qu'il en résultait que ce ruisseau ne pouvait

B... et l'avis technique de M. de X... étaient contradictoires, que seul cet avis offrait des repères géographiques desquels il résultait que la division en deux du ruisseau n'était pas établie après l'examen

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... faisait valoir qu'en reportant la distance de 66 mètres sur le plan, on s'apercevait que cette distance arrivait au bord extérieur du ruisseau

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que toute l'eau du ruisseau

kermesse organisée par la commune d'Anor, une structure gonflable type toboggan a basculé sur le côté, provoquant la chute des enfants qui y jouaient dans un fossé situé en contrebas où coulait un petit ruisseau

faire obstacle au paiement des salaires dus pendant l'exécution de cette mesure ; que, parmi les agissements reprochés à M X... comme constitutifs d'une faute grave, celui tiré de la propagation d'une rumeur

interessée par l'acquisition; que le conseil municipal a approuvé l'acquisition le 30 octobre 1989; que, le 10 novembre 1989, la société Buildinvest a écrit au notaire pour le mettre en garde en raison des rumeurs

motifs que Stéphane X..., après avoir avoué, revient sur ses aveux prétendant qu'il les a faits par lassitude et que les détails qu'il a donnés lui ont été suggérés tant par les gendarmes que par la rumeur

B... en déniant toute portée aux rumeurs qui auraient couru sur son compte; que celles-ci ne faisaient pas obstacle à sa reprise de service et qu'en les imputant à faute pour la société Andrezieux,

reconnue, mais aussi des déclarations qu'elles ont faites aux policiers dans le cadre des commissions rogatoires pendant l'instruction, à un moment où elles avaient quitté l'hôpital et ses prétendues rumeurs

, un milieu naturel humide, un passage de remblai et un pont sur un petit ruisseau, nécessitant des aménagements qui n'existent pas; que l'expert conclut que la parcelle D [Cadastre 5] est

S..., de sorte que les deux fonds étaient contigus ce qui justifiait leur demande de bornage ; que les consorts W... énonçaient ainsi que « le plan de partage de 1904 démontre que le ruisseau ou la rivière

José Z..., estimant que son employeur avait agi de façon fautive à son égard par la propagation de rumeurs malveillantes et diffamatoires qui lui avaient été préjudiciables sur le plan matériel et moral