immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de l'association syndicale du Clos Saint-Exupéry

Michel, - LA VILLE DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antonio

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

civil, 497, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que ni la responsabilité pénale, ni la responsabilité civile d'Antoine

Antonin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

qui a pu vérifier la pertinence du traitement (notamment antalgique) qui était administré, et a rencontré vers 16 heures le même jour son épouse qui envisageait déjà la convalescence du patient; qu'Antonio

Santos Z... ; "aux motifs qu'il est expressément précisé par les autorités requérantes qui ont produit les textes applicables : - que l'infraction criminelle de meurtre reprochée à Antonio Y...

Antoine Joseph Y... au paiement de diverses sommes au profit de M.

Martino X..., exploitant d'une entreprise de conchyliculture sur une parcelle du domaine public maritime en vertu d'un contrat de concession, est décédé en 1973 en laissant pour lui succéder son épouse, Antonia

Antoine Y..., demeurant ..., MM.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 2 mois

Antonio Y...

Joseph Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de destructions aggravées

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires

à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 mars 2002), qui a déclaré le testament valable, d'avoir refusé d'ordonner l'expertise qu'ils ont sollicitée aux fins de rechercher et décrire l'état de santé

Antoine, - Y...

Antoine X... d'en permettre la communication au public ; Attendu que M.