G... et Sandrine A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ à M.

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Sandra, - Y... Christiane, - Z... Erika, - A... Cathy, - A... Béatrice, - A... Corinne, - A... François, - A... Jean-Charles, - A...

Dès lors: - votre absence non justifiée, non motivée et nullement autorisée du 1er août 2011 au 8 septembre 2011, - votre refus d'apporter des justificatifs probants à une absence au poste qui fait suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-16.609 formé par : 1°/ la Mutuelle fraternelle d'assurance, dont le siège est ..., 2°/ Mlle Sandra

lors, l'arrêt attaqué, faute de rechercher si, comme le soutenait Mme X..., elle avait à compter du 1er janvier 1996 occupé un nouveau poste constituant un emploi permanent de l'entreprise, n'a pas justifié

preuve d'une mauvaise foi certaine et que son recours était manifestement abusif ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'une faute faisant dégénérer en abus le droit d'agir en justice

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Suez international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Degremont, 2°/ la société Samra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

SOCIETE ET BENEFICIERAIT AINSI DES DROITS ET ACTIONS QUI AURAIENT APPARTENU A CELLE-CI RELATIVEMENT A L'EMPRUNT LITIGIEUX LEQUEL AVAIT ETE CONTRACTE EN 1960 POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION AU SAHARA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire,

Société de distribution alimentaire (SDA), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra

une succession de contrats à durée déterminée irréguliers, la cour d'appel en a exactement déduit que la relation contractuelle était réputée à durée indéterminée ; qu'elle a par ces seuls motifs justifié