AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2007), que Mme X... et neuf autres salariées des sociétés

termes clairs et précis de l'acte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. et Mme Z... de leurs prétentions à l'égard de Mme Sandrine

Jean-Claude X..., 2 ) Mme Sandrine Y..., agissant en qualité de curateur de M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Espace Pitot, bâtiment C ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...

Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M. Fabrice P..., 15°/ de Mme Karine P..., 16°/ de M. Denis Y..., 17°/ de M.

[Z] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société [Y] [T], Comte Nicolas, Comote Sandrine, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

(23e chambre A), au profit : 1°/ de la Société industrielle de construction rapide, "SICRA", société anonyme, dont le siège est ... 307, 94586 Rungis/ Chevilly-Larue, 2°/ du Cabinet Camus et Sandjian

Dominique E..., demeurant 6, Square Pierre Fite, 78120 Rambouillet, 3 / Mme Sandrine C..., demeurant ..., 4 / Mme Dominique Z..., épouse Le Honsec, demeurant ..., 5 / M.

B..., 16 / de Mlle Hallouma B..., domiciliés tous ensemble ..., 17 / de Mme Sandrine E..., épouse D..., demeurant avenue des Iles d'Or, Sainte-Marie, Bât 1, 83000 Toulon, 18 / de Mme Claudine

(Alpes-Maritimes), 208/ de Mme Sandrine B..., demeurant Paese Novu, bâtiment G1 à Bastia (Haute-Corse), 218/ de Mme Martine F..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 228/ de M.

Violettes, rue Paul Claudel à Millau (Aveyron), 11 / de Mlle Valérie G..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sylviane Y..., demeurant lotissement Les Gardies à Saint-Beauzely (Aveyron), 13 / de Mme Sandrine

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf

l'association Foyer F..., dont le siège est [...], 2°/ à l'Union départementale CGT, 3°/ à l'Union départementale CFDT de la Lozère, ayant toutes deux leur siège espace G..., [...], 4°/ à Mme Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean A..., demeurant 5, moulin de la Nation à Menesqueville (Eure), 3°) Mme Sandrine X..., demeurant 5, moulin de la Nation à Menesqueville (Eure), 4°) M.

par la société A... intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Mlle Sandrine