Sandrine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec

Affaires, soit 50 000 francs, était divisé en 500 parts réparties entre Didier Y... (225 parts), Sandrine T..., épouse Y... (230 parts) et les neuf co-gérants (5 parts chacun) ; ( ) que la SARL Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse

née le 02 Septembre 1978 à EREEN CITY de nationalité Mongole Vu l'appel formé le 09/09/2016 à 09 h 47 par télécopie, par Me Sandrine NEFF, avocat; A l'audience publique du 09 septembre 2016 -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Sandrine Y... à payer à L'UDAF du Morbihan la somme de 1 500 euros ; rejette la demande de Mme Sandrine Y... ; Ainsi

Z... dans la nuit du 25 au 26 mars 1995 " ; que, par ailleurs, si l'expert a précisé dans son second rapport qu'à l'arrivée des pompiers, vers midi, Sandrine Z... se trouvait dans un état de coma stade

Renaud NOIROT, juge - N° RG 23/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHKT GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son

Marie Dominique et Sandrine X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Sandrine épouse Y..., demeurant ... (Var), défenderesse à la cassation.

Sandrine ont fait assigner en référé M. X... Henri et Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandrine Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Sandrine X..., demeurant ...

enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés de leur demandes après relaxe de Sandrine

qu'en toute hypothèse, le congé doit être délivré, en cas de reprise, au profit de celui qui doit exploiter les biens repris, personnellement et de façon effective et permanente, durant un délai de neuf