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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90079
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00084
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91121
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Y] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90337
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [C], venant aux droits de Monsieur [N] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50688
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S] [T], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300946
15 septembre 2016
15 septembre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100072
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Vetelec, de Me Le Prado, avocat de Mme S..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019
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24 janvier 1973
24 janvier 1973
DESORDRES AU COURS DE LA CONSTRUCTION EDIFIEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEORGE V, PAR LA SOCIETE " ENTREPRISE DUMONT ET BESSON ", SOUS LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE SEBAG
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16 février 1987
16 février 1987
décembre 1959 en qualité de vendeur, puis de directeur commercial ; que le 1er janvier 1972, il a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL Société d'Exploitation des Etablissements Dallons Sédal
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50574
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60868
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pourvoi n° : S 23-22.233 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90101
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [T] épouse [C], prise en qualité d'ayant droit de [G] [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300572
19 mai 2015
19 mai 2015
sans droit ni titre une terrain appartenant au domaine privé de la commune, l'a assignée devant le juge des référés pour obtenir son expulsion ; que la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00769
15 mai 2019
15 mai 2019
Rinuy, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pecaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Lyon-Caen
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50804
9 juin 2021
9 juin 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] [F], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X] [E], partie
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50433
6 avril 2022
6 avril 2022
[Z] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [T] [E], épouse [F], [U] [S], épouse [V], et [D] [S], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [S], et
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88459
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jordan, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60014
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[G] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100121
15 février 2023
15 février 2023
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110584
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I], et l'avis de M.
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