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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00960
10 avril 2019
10 avril 2019
de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01100
9 mai 2019
9 mai 2019
de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00809
27 mars 2019
27 mars 2019
de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00645
13 mars 2019
13 mars 2019
de Justice, à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu l'appel
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00647
13 mars 2019
13 mars 2019
de Justice, à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu l'appel
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00058
9 janvier 2019
9 janvier 2019
de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00372
6 février 2019
6 février 2019
de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02221
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02223
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02279
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02280
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02281
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02282
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02249
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02517
13 avril 2016
13 avril 2016
de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02518
13 avril 2016
13 avril 2016
de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les appels interjetés
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01866
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01887
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01906
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01915
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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PALLIER, Stéphanie
19/08/2018
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PALLIER, Stéphanie
12/11/2015
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
16/11/2011
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
06/05/2009
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NASS LA FRITE, PALLIER, Stéphanie
03/07/2008
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