la cour d'appel de Paris (pôle 4- chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cinq sur cinq, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Stone

anticipée entre autres : 1) en cas de non-paiement à son échéance exacte d'une somme quelconque devenue exigible, ... 18) si la gérance de la société "n'était plus assurée par un cadre de la Banque Stern

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mai 1992), que Mme X... a été engagée par la société Commerciale de produits résineux (SCPR), le 4 janvier 1971, en qualité de sténo-dactylo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eléna X..., née Stan, demeurant ..., bâtiment A, appartement 34, 93220

sont notamment intervenues à cette opération la société d'architectes Faye et Tournaire, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), en qualité de maître d'oeuvre, la société Broisin-Stepe

[L] a été engagé en qualité de chargé d'études le 14 décembre 2006 par la société Stein énergie chaudières industrielles, aux droits de laquelle vient la société Viessmann industrie France (la société)

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JANVIER 2026 1°/ La société Steel

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse (dispositif), et d'AVOIR en conséquence condamné la société Stem Propreté à verser à M.

X..., gérant de la société Steg, lui avait permis de réaliser la prise totale de contrôle de la STHCR et s'engageait à lui verser une certaine somme ; Attendu que le 10 juillet 1991 M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 1993) que Mme Y..., engagée en qualité de sténo-dactylo

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n U 93-41.812 et V 93-41.698 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme A... a été engagée en qualité de sténo-dactylo

alors que, d'autre part et en toute hypothèse dans leur mémoire, Gilbert et Thérèse X... faisaient valoir qu'ils avaient eu l'autorisation récente du juge commissaire leur permettant de récupérer les stères

; qu'il a dénombré une quinzaine de clients parmi lesquels figuraient A... et Steve Y..., deux individus s'adonnant de façon notoire et significative au trafic de drogues diverses (cannabis, extasy, cocaïne

abstenue de répondre aux moyens déterminants soulevés par la SCEA de l'Oze dans ses conclusions d'appel et récapitulatives pris en premier lieu de ce que, en ce qui concerne la vente de la pouliche Blue Stone

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque de participation et de placements, anciennement Banque Stern

grande instance de Paris a prononcé la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 20, rue des Taillandiers à Paris, tenue le 29 octobre 1997, au cours de laquelle le cabinet Stein

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton Steel

122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1975 par la société Etablissements Lardenois pour travailler en qualité de démonstratrice sur un stan

devenue ensuite la société United Banking Corporation (la banque) dont les actifs ont été cédés à l'Association de défense de ses déposants (l'association), a ouvert un compte à la société National steel

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société FSM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Fives Stein