Y... acceptait le prix de vente de la maison située au Tamon d'une valeur de 97 597,37 euros ; qu'en se contentant d'affirmer que l'acte du 1er mars 2000 était nul faute d'avoir été enregistré comme un

acquittée du règlement de la somme de 1.214 euros correspondant à l'appel de cotisations de la CIPAV daté du 15 septembre 2009 ; Qu'au soutien de sa prétention Madame Y... verse aux débats la copie d'un talon

STIPULES ; QU'AINSI, L'ARRET ATTAQUE, QUI N'ETAIT PAS TENU U PAR LA CHOSE JUGEE, DEVAIT CONSTATER LA RESOLUTION DE PLEIN DROIT DU BAIL ; QU'ENFIN, DANS SES CALCULS LA COUR, PROCEDANT PAR TATONNEMENTS

les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié qui faisait valoir que nonobstant les talons

AVAIT FAIT VALOIR, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QUE LE VERSEMENT PERIODIQUE DES FERMAGES ETAIT ETABLI PAR UN CERTIFICAT DU NOTAIRE ET DES TALONS DE MANDAT ET QUE LES CLAUSES SOUSCRITES PAR

chèques ont été tirés sur un compte utilisé essentiellement pour assurer les dépenses de fonctionnement de la société Le Gai Foyer Choisy et non pour des opérations privées de montants importants ; les talons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BOLLE, dont le siège social est sis à Oyonnax (Ain), rue Tacon, en cassation

MOYENS ENONCE QU'IL EST RECONNU PAR POUPARD QUE VEUVE LECHAT AVAIT CONTINUE A TENIR SA COMPTABILITE EN ANCIENS FRANCS, CE QUI EST AU SURPLUS DEMONTRE PAR L'EXAMEN DE SES LIVRES DE COMPTES, QUE LES TALONS

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DU CHATEAU DE PIANICCIA, dont le siège social est à Tallone

mentionné que la déclaration d'accident du travail précisait que l'intéressée avait fait une chute en glissant sur un sol mouillé et que le médecin-expert avait constaté que la marche sur pointes et sur talons

par ce propriétaire qui encaissait directement les fermages, a souverainement apprécié la concordance de ce témoignage avec diverses attestations, un relevé de la Mutualité sociale agricole et les talons

utilisé le passage dans ces conditions depuis 1939 ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'acte du 24 octobre 1975, émané du propriétaire du fonds asservi, limitait la servitude à un "droit talon

Rota, demeurant 23, Villard Tacon à Ornex (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole

compte d'attente révèle qu'il a réglé par chèques de nombreuses prestations de voyages et de restauration, sans fournir les justificatifs correspondants ; que Martine B..., comptable, a confirmé que les talons

le 2 octobre 1996 et licenciée pour faute grave le 12 octobre 1996, alors qu'elle exerçait les fonctions de vendeuse qualifiée ; qu'il lui était notamment reproché d'avoir acquis pour son compte un talon

DE RECETTES, CETTE AFFIRMATION, D'AILLEURS INOPERANTE, EST ENTACHEE D'UN DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS QUI FAISAIENT ETAT DU VERSEMENT DE LA TAXE LOCALE, EFFECTUE LE 27 JUIN 1966, ATTESTE PAR UN TALON

majoration de 10 % des cotisations qui, exigibles au 15 mai 1983, ne lui seraient parvenues, accompagnées du bordereau récapitulatif, que le 31 mai 1983, la Commission de première instance énonce que si le talon

. ; 2°) La COMPAGNIE COMMERCIALE DES ANTILLES FRANCAISES TANON et COMPAGNIE, route de Baduel à Cayenne (Guyane) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique