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939 résultats pour « Thierry Aldeguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741ba1e

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Thierry contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 décembre 1988 (n° 1085 / 88) qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5f

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de vols avec violences ayant entraîné une incapacité totale de

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb727

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Etienne Y..., agriculteur, demeurant à Eve (Oise), Le Plessis Belleville, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de Monsieur Thierry

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400462

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Thierry Y..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

cr

CHAMBERY en date du 2 mars 1989 qui, dans la procédure suiviec/X sur leur plainte des chefs d'abus de biens sociaux

613724e5cd5801467741945e

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

194, 197 et 198 du Code de procédure pénale auraient été respectés ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité de la procédure " ; Attendu que, contrairement aux griefs allégués

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409eee

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Thierry A..., de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a1

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

station service Elf exploitée à Banyuls par Jean Z... a été dégradée par une explosion, que le prévenu ne conteste pas que le soir de l'explosion, il dînait chez lui en compagnie d'Antoine Y... et de Thierry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01387

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

sein de l'établissement "siège et supports" de la société AIR FRANCE, y a constitué une section syndicale et peut y désigner trois délégués syndicaux; qu'au vu des procès-verbaux des dites élections, Thierry

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD056

Cassation

26 février 2007

26 février 2007

Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10908

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Thierry Y... sollicite le paiement d'heures supplémentaires. Que M. Thierry Y... produit un décompte précis de 66,55 heures supplémentaires effectuées.

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CC

civ1

613720d1cd580146773eea94

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

. ; 4°)- Monsieur Thierry C..., demeurant à Paris (16ème), ... ; agissant en qualité d'héritiers de Madame Jacqueline Y... épouse de Monsieur Joseph C..., décédée le 21 décembre 1984 ; en cassation d'un

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CC

civ1

61372167cd580146773f3760

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Thierry, rapporteur, MM. A..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b90e

Cassation

4 août 1988

4 août 1988

Thierry, André- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 avril 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de tentatives

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CC

civ1

61372110cd580146773f0b34

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Thierry, rapporteur, MM. Y... Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f1330

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Thierry, rapporteur, MM. Z... Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme A..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e82

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Thierry, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde5b

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0be

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278af

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 6 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00372

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Thierry X..., destinataire de cet envoi postal (pièce n°6).

Source officielle

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