Youness X, faisant élection de domicile chez son avocat, Maître Thierry ALDEGUER, 5 rue Vicat à Grenoble (38000) ; M.

L'houssaine X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Thierry Aldeguer 5 rue Vicat à Grenoble (38000) ; M.

X... , élisant domicile au cabinet de Maître Thierry Aldeguer ... ; M.

SCI [A] C/ [M], [Q], [L], [E], [N], [U], [D], [J], [F] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxà BOURGOIN-JALLIEU (38304) de nationalité Française xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Thierry

juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Mohamed Y... né le 06 Juin 1946 à AIN MERANE (ALGERIE) 5 rue d'Auvergne 38130 ECHIROLLES représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Thierry

Devant la Commission, il est représenté par Maître Thierry Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble.

[T] [A] né le [Date naissance 10] 1992 à [Localité 31] (38), demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Marie luce BALME de la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY, Me Thierry

Thierry Z..., partie civile, régulièrement citée par acte extra-judiciaire délivré à personne le 6 octobre 2005, s est fait représenter à l audience par son conseil.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui a rejeté sa demande en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Corinne, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 64 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu

ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT formule les plus expresses protestations et réserves sur sa mise en cause, contestant toute responsabilité dans la survenance des désordres allégués par Monsieur [J] et

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de viol sur mineur

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 novembre 1997, qui l'a condamné, pour le délit de recours aux services de travailleurs dissimulés, à une amende de 70 000 francs

Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

Thierry, - X...