le licenciement devait être autorisé selon la procédure prévue à l'article R. 241-31 du Code du travail, avait pris acte dans une lettre du 18 avril 2000 de la rupture de son contrat de travail aux torts

de secrétaire-comptable, selon contrat à durée indéterminée; que le 26 octobre 2001, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

La société Le Mirador fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société Miradex à la date du 17 mai 2016, dire que la résiliation judiciaire produit

-X... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré n'ont pas constaté que les faits qu'ils relevaient, pour prononcer

-Y..., à leurs torts partagés, en retenant ainsi des torts à la charge du mari, après avoir rejeté le moyen tiré par celui-ci d'une reconciliation des époux qui serait survenue postérieurement aux faits

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, pour justifier une demande en divorce, les faits imputés à un époux par son conjoint

de l'Ordre agissant en cette qualité, s'est rendu au cabinet Millot, a déclaré se porter acquéreur de l'appartement, a remis en un chèque la somme de 45 000 francs à titre d'acompte ; que Bernard de Torres

-X... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 15 juillet 1992) d'avoir été qualifié à tort

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M et Mme X... se sont mariés en 1987 ; que deux enfants sont nés de cette union ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a prononcé le divorce aux torts

-B. à leurs torts partagés, de ne pas avoir mentionné que la personne faisant fonction de secrétaire-greffier avait prêté serment ; Mais attendu qu'une telle mention n'est exigée par aucun texte ;

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts