Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

/ de la société Nouvelle Centre Béarn motoculture (Nouvelle CBM), 2 / de la société Centre Béarn motoculture (CBM), société à responsabilité limitée, dont les sièges respectifs sont rue de la Vallée

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Mme Evelyne YB..., demeurant 333, Fontaine Saint-Blaise, 45240 Marcilly-en-Villette, 63 / Mme Marie-Lise YX..., demeurant ..., 64 / Mme Claudette YK..., demeurant ... aux Moines, 45510 Vienne-en-Val

Besson, conseiller, et M.

[O] [S], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

[V] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

(Val-de-Marne), 2 / La Mutuelle des Architectes Français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., agissant par ses représentants légaux

formé par la société Eiffage construction résidentiel, anciennement dénommée société Eiffage construction Ile-de-France résidentiel et fonctionnel et anciennement dénommée société Eiffage Construction Val-de-Seine

mandataire, la SCIC, dont le siège social est ..., parc du Roy d'Espagne à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de la SNC Quillery, dont le siège social est ... (9e) et ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la société Pic, société anonyme, dont le siège est ..., Marne-la-Vallée

consentements du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur ; que, pour intégrer dans la créance de l'entrepreneur au titre de la construction d'un terrain de tennis une "plus-value

société Devilette et Chissadon, assurée auprès de la SMABTP, et à la suite de la liquidation judiciaire de cet intervenant, la société SAEP, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction Val

L'épaisseur de la membrane est très variable, pouvant descendre jusqu'à 1,5 mm, - une exécution non conforme aux règles de l'art de la forme support en béton fibré qui explique les fissures constatées

C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. L..., A..., Z..., E..., Y..., X..., D..., C..., K... G..., J... F..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme B..., MM.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Peyre, Darbon, Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, M. Grellier, Mmes Vannier, Gelbard-Le-Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M.

B..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

l'expert considère qu'hormis le pont submersible qui ne pourrait supporter de lourdes charges, le passage par le chemin rural autorise tout trafic à tous véhicules ; qu'enfin, concernant le pont en béton