Roger Z..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., 2 / Mme Mireille Z..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Reims

[J] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

; elle fait valoir que la valeur aurait dû être pondérée d'autres valeurs pour refléter la réelle valeur de marché des titres et précise que le seul recours à une évaluation mathématique des titres ne

[P] (le cessionnaire) une promesse de vente portant sur l'intégralité des titres composant le capital de la société Val-Trans (la société), assortie d'une condition suspensive tenant à l&apos

varie en fonction de la valeur des actions auxquelles ils se rattachent ; qu'ils sont susceptibles de générer des profits comme des pertes en fonction de l'évolution à la hausse ou à la baisse des actions

de Loire et la société d'assurance Mutuelle Agricole Paris Val de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Groupama Paris Val de Loire à payer la somme de

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Renée X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne

La CRCAM Val de France est donc en droit de se prévaloir de l'engagement de caution souscrit par Mme [P] le 5 juillet 2005 » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « à cette date [5 juillet

José Y..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., 2°/ M. Z...

, autrement composé ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ;

Pascal Z..., Mme Valérie X... épouse Y... rappelant que la convention charge M.

émis une proposition de rectification de l'impôt sur le revenu de 2012 en réintégrant la plus-value réalisée.

Patrick - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL-de-MARNE sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Simonne X..., née Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

de la séance du conseil municipal du 29/ 10/ 03 relative à la ZAC de VAL DE CROZE, indique qu'« Aujourd'hui, le programme de logements est totalement réalisé.

A..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Ebs Le Relais Val-de-Seine ; Sur le rapport de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La Société d'économie mixte du Val