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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e8cd580146773ef62d
18 mai 1989
Daniel demeurant ... à Saint-Jean de Vedas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de la société anonyme LA FRANCE VIE dont
61372237cd580146773fb271
5 octobre 1994
l'accord collectif du 19 décembre 1985 sur la classification des emplois et des établissements et des conséquences de ces nouvelles dispositions sur la rémunération précise que "chaque salarié du réseau se verra
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310034
7 février 2019
En effet ce passage serait plus long qu'un accès au Nord-Ouest par la parcelle n° 15387 de l'EURL Vegas.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210301
4 avril 2019
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, et Madame Anne VELLA
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02253
17 décembre 2008
n'était point nécessaire ni urgent après avoir relevé qu'il était démontré que son équipe avait continué à travailler sur le chantier de Saint Jean de Vedas, sans rechercher comme elle y était pourtant
comm
6079d3729ba5988459c5961d
7 juillet 1981
VELLA DES X... D'UTILISATION DU CHEQUE, L'A ASSIGNE EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 10.295,65 FRANCS ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER M. Z...
cr
6137269ecd58014677427132
5 avril 2006
belges ou néerlandais ; que certains règlements étaient directement effectués auprès de ces fournisseurs ou de ces transitaires, mais que le circuit des facturations était différent, une autre société (Vef
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110018
8 janvier 2020
depuis le moment où ils avaient donné leurs consentements aux vente (consentement recueillis par procuration dès avant la signature de l'acte authentique) ; Me M... a reçu des actes d'acquisition en VEFA
6079b1a79ba5988459c52d43
12 décembre 2000
octobre 1993 les parties ont convenu (article 1er) que contrairement aux stipulations de l'article X du contrat de travail le représentant ne percevra pas d'indemnité de frais professionnels, mais se verra
ECLI:FR:CCASS:2013:C300768
26 juin 2013
X..., la Société immobilière de lotissement industriel et artisanal, la société civile immobilière Avenir, la société Lecouteulx, la société Vena Les Marais, la société Maro, la société Drye et L.
613720a9cd580146773ed224
14 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCKERS, dont le siège est à Saint Jean de Vedas (Hérault), zone industrielle
61372680cd58014677426112
16 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JP Ladet (Station ELF), société à responsabilité limitée, dont le siège est Autoroute A1, 95470 Vemars
61372233cd580146773fb09e
4 octobre 1994
Gilles X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit : 1 / de l'Union départementale Force
6137228dcd580146773fe64f
22 novembre 1995
le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1 / de la société Vega
6079a82d9ba5988459c4bf3c
22 novembre 1988
du 14 janvier 1981, le matin même de l'adjudication, dont ressortait qu'en l'absence d'acquisition amiable, la procédure d'expropriation serait immédiatement ouverte et que " le conseil municipal se verra
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
portique n'est pas certain et est même inexistant puisque l'Etat ne réparera jamais le portique dans la mesure où la mise en place de l'écotaxe est suspendue sine die et qu'il est acquis qu'elle ne verra
ECLI:FR:CCASS:2021:C110668
22 septembre 2021
les délais impartis, la période de préfinancement avait nécessairement été allongée au-delà d'octobre 2010 jusqu'au complet déblocage des fonds, ce que M. et Mme [V], qui finançaient un bien acquis en VEFA
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00159
28 janvier 2014
X... a été engagé le 2 novembre 2006 par la société Ast groupe en qualité de conducteur de travaux Vefa ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux « construction de maisons
ECLI:FR:CCASS:2021:C110820
10 novembre 2021
associés à Montlhéry, AUX MOTIFS QUE il est acquis aux débats, au vu des pièces comme au vu des explications fournies par [E] [J] lui-même, que : - le 8 avril 2008 [E] [J] a acheté un bien en VEFA
ECLI:FR:CCASS:2014:C100855
2 juillet 2014
des cessions de droits de reproduction à la société Magnard-Vuibert, pour les ouvrages suivants : le caméscope fantôme, Puzzles CE1, CE2, CM1, CM2, Grammaire et communication 5e, Motard sans visage, Vega
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