I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D...

Q..., épouse W..., a formé le pourvoi n° K 19-14.230 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Detective

[X] a été engagé en qualité de directeur de la région Ouest par la société GAB Robins Francexpert-Accel, aux droits de laquelle vient la société Sedgwick France, à compter du 11 juin 2008. 2.

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-17.597 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant

[P] a été engagé en qualité de conducteur routier le 26 avril 1992 par la société Transports Norbert Dentressangle aux droits de laquelle vient la société XPO Transport solutions Rhône-Alpes France.

2023 Le Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.357 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

la société Transports Jeantet STJ (la société) est porteuse de la totalité des parts de la société STJ-SK, société de droit slovaque ayant son siège en Slovaquie, et exerce une activité de transport routier

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

Christian Y..., demeurant lotissement Clair Matin, 38160 Saint-Hilaire du Rosier, 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002) et les productions

Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2002), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant notamment une automobile, assurée par la société MAAF, et un ensemble routier

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

[B] [O], 2°/ Mme [G] [R], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 20-21.343 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre

MARS 2023 La société 2H Energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 38], a formé le pourvoi n° X 21-14.824 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Rouen

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2022), le 26 juillet 2016, une caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient