LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI DEMANDEUR SARL MPB, [Adresse 1] comparant par Me Vincent

TIVTOV C/ [U] [F] Société LANDSBANKI [Localité 11] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent ROUSSIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/09433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDA Ordonnance n° 2022/M015 Mme [W] [D] Représentée par Me Vincent ROUSSIN

MAZAL IMMOBILIER C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Vincent ROUSSIN Me Valérie CARDONA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

MONSIEURLECOMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE PARIS 9èME MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE PARIS SUD OUEST SCI IMOTERM [X] [J] Grosse délivrée le : à :Me Roussin

NOVALIS, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Vincent ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Madame [A] [Z] née le [Date

[Adresse 10], dont le siège social est [Adresse 10], [Adresse 10] - [Localité 16], pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en sa qualité audit siège représentée par Me Vincent ROUSSIN

FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 154 Rôle N° RG 24/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2A [S] [X] C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

substituant Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [T] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représentée et assistée de Me Vincent

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me FOUSSARD et de Me VINCENT

Vincent X..., 2°) M.

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X..., C..., A..., B... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

Vincent X..., 2 / M.

Y..., Billy, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Mathieu X... reconnaît avoir filmé la scène, après avoir su que Vincent A... allait infliger une correction à Romain LE Z....

Y..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme C..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.