FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multichauss, société anonyme, dont le siège est 60, avenue du Président Wilson

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multichauss, société anonyme, dont le siège est 60, avenue du Président Wilson

(Gironde), 4°/ la banque Henin, dont le siège est ..., 5°/ France Télécom, dont le siège est 305, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), 6°/ Axa Crédit, dont le siège est ... (18ème

(Dordogne), ci-devant et actuellement 31, rue du Président Wilson, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) X... et Montfort, dont le siège est 16, avenue du Président Wilson

rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson

Gérard Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Bénédicte Z..., demeurant 127, avenue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'une ordonnance

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Woodfort International, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., ci-devant 253-255, avenue du Président Wilson

de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions des affichettes concernant les marques Besnon & Hedges, Gauloises, Fleur du pays, Fortuna, Philip       , Winston

décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde , dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson

profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 2 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est 22-24, rue du Président Wilson

de Bordeaux, domicilié en son parquet au palais de justice, rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux, 2 / de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est 272, boulevard Wilson

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Foyer des PTT, dont le siège social est 36, avenue du président Wilson

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson

Patrick Y..., demeurant 234, rue du Président Wilson, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hauser, dont le siège est place Wilson à Villefranche-sur-Mer

arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de la société SPIE Promotion, dont le siège social est à La Défense (Hauts-de-Seine), 70, avenue du Président Wilson

rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson