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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722decd5801467740288a
1 juillet 1997
1 juillet 1997
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre - section A), au profit : 1°/ de la société Hugues Brussel et compagnie Auto comptoir de l'Yonne
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c4760b
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Touraine a, sur le fondement d'une ordonnance de référé fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société Sièges 89 et entre les mains de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466d7
26 mars 1996
26 mars 1996
11.791 et 94-14.158 ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par les époux X... et les deuxième et troisième branches du premier moyen du pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c4809a
2 mars 2004
2 mars 2004
, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, MM.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d2a
26 mai 1999
26 mai 1999
les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'YONNE
Source officiellesoc
6137233fcd580146774074c9
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7eb
5 février 2004
5 février 2004
Abdelhamid et tendant à l'interprétation de la décision de la Commission susvisée, en date du 30 novembre 2000, qui, d'une part, a fait droit à la demande de réexamen de l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e7
10 novembre 1981
10 novembre 1981
DE DISCOTHEQUE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR VALIDE LA CONTRAINTE A LUI DELIVREE PAR LA CAISSE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE INTERPROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DE L'YONNE
Source officiellesoc
613720facd580146773eff63
28 juin 1989
28 juin 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GD CONSULTANT, dont le siège social est Galerie Marchande EUROMARCHE à Sens (Yonne
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e9f
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nathalie X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee64c
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Chichée (Yonne), 8 bis, grande rue, en cassation d'un jugement rendu
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae22
29 mars 1994
29 mars 1994
(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de M. Jean-Claude Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd48e
6 avril 1995
6 avril 1995
Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd48f
6 avril 1995
6 avril 1995
Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de Mlle X...
Source officiellecomm
61372160cd580146773f33e2
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Vasco, Antonio X..., 2°/ Mme Y..., Jeanne, Germaine Merloz, épouse X..., demeurant ensemble à Joigny (Yonne), ..., 3°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201115
4 juillet 2019
4 juillet 2019
de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales 89 - Yonne
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720dbcd580146773eef99
8 mars 1989
8 mars 1989
LE CONTE, veuve COQUENTIN, demeurant ... à Arneau (Yonne), 2°) de Mme Cécile A..., épouse Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de M. A..., demeurant ... (16e), 3°) de M. B...
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018ea
19 décembre 1996
19 décembre 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne
Source officielleciv3
607940b79ba5988459c3d3f4
22 janvier 1965
22 janvier 1965
TOUTES LES FORMALITES CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS TANT INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS ADRESSES AUX PARTIES ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUE VISE A L'ALINEA 8 LE NUMERO DU JOURNAL " L'YONNE
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2f02
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Jean-Louis Y..., demeurant à Montréal, Guillon (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de M.
Source officiellePage 12 sur 44
LES YODE ZENN
18/08/2026
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YODÈN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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