il s'agit de prendre en charge cinq contrats de location en cours d'exécution, en contrepartie de la location d'un équipement Sharp AM et de la souscription d'un nouveau contrat à leur terme", en l'absence

16.368 formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa courtage Iard, dont le siège est ..., qui a déclaré, par conclusions

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes 1er juin 1993) que par le relais du Holding

conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

la société Telemac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2016), que, début 2001, l'un des cadres de la société Telemac, filiale du groupe canadien Roctest, exerçant une activité de conception

X..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

les parties de contrôler et de justifier du temps employé n'était pas rapportée en l'espèce, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Produits Roche faisant valoir que M.

Elle a exactement déduit de ces constatations, sans contradiction et répondant aux conclusions prétendument délaissées, que les manquements reprochés à la société Brezillon n'étaient pas établis, de sorte

Texier, conseiller, les conclusions de M.

des parties, telles qu'elles ressortent de leurs conclusions ; que dans ses conclusions M.

et les dommages-intérêts dus au salarié en réparation de ses divers préjudices, ne constituait pas une concession dérisoire de la part de l'employeur, équivalant à une absence de concession, cette somme

soit évaluable ; qu'en décidant, pour décider que la cession au prix de l'euro symbolique des parts de la SCI du [Adresse 4] était valable, qu'elle trouvait sa contrepartie, en l'absence

années ; qu'en outre, aucun élément ne vient démontrer la réalité de l'intention frauduleuse d'une mineure âgée de 14 ans en 1997 et de 16 ans en 1999 qui avait manifestement des liens d'affection réciproques

prescription quinquennale de l'action en nullité fondée sur le dol ne court que du jour où le vice a été découvert ; qu'en fixant cependant le point de départ du délai de prescription au jour de la conclusion

X... et la SCP B...tendant à l'annulation de la transaction conclue le 18 mai 2010 entre leur débiteur et M. et Mme Y... sur le fondement de l'inexistence de concessions réciproques, quand il résultait

réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail, il appartient au juge de rechercher en quoi il y a eu de la part des parties des concessions réciproques

connus qu'après ; qu'en affirmant que la bailleresse n'aurait découvert la soi-disant sous-location consentie à la société Industrie et Fourrures qu'après le congé, au cours de la procédure, par les conclusions

réciproques définitivement fixées entre les parties ; qu'en déclarant recevable l'action du ministre de l'économie visant notamment à obtenir la condamnation du franchiseur à restituer aux franchisés

X..., et que sa conclusion n'avait donc pas été libre ; qu'en retenant cette circonstance pour en déduire que la transaction n'avait pas été obtenue par violence et contrainte, quand c'est plutôt l'absence

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle A..., de Me Cossa, avocat de l'Opéra national de Paris, les conclusions de M.