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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411
28 mars 2018
de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement a été perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, rendant nécessaire son remplacement
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21 mars 1991
auxquelles il est tenu en vertu des articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le salarié avait été licencié pour absence injustifiée à compter
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00547
16 mars 2010
injustifiée de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10943
10 novembre 2016
salariée une somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE Mme [N] a été licenciée le 18 octobre 2010 pour absence prolongée causant des perturbations à l'entreprise rendant
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4 décembre 1991
A..., au service de la société Castorama depuis le 18 avril 1978, exerçait les fonctions de chef de rayon lorsqu'il a été licencié le 4 décembre 1986, au motif que son absence prolongée pour maladie depuis
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9 juin 1988
justifiées par l'incapacité résultant de maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail, si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de quatre mois pour les salariés ayant cinq ans
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13 décembre 1979
AIT ETE IRREPROCHABLE PENDANT SIX ANNEES N'ETANT EN RIEN DE NATURE A ETABLIR L'ABSENCE DE GRAVITE DE CES FAUTES; MAIS ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'ETAIT INJUSTIFIE LE LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01937
26 octobre 2016
du matériel en 2011, et une absence injustifiée en 2013.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01695
16 octobre 2013
injustifiées, faisant valoir que la salariée n'a pas repris son travail à l'issue de son congé parental, de son congé présence parentale et d'un congé sans solde, ainsi que le fait de ne pas s'être présentée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01611
7 octobre 2015
injustifiée du salarié ; que c'est donc à bon droit qu'il a été alloué par le juge au salarié la somme de 15.051,72 € outre 1.505,17 € au titre des congés payés afférents pour la période du 1er juin 2009
61372332cd58014677406b2c
24 novembre 1998
, d'une part, qu'elle a elle-même reconnu que l'absence injustifiée ne suffit pas à caractériser la volonté non équivoque de démissionner, ce dont il résultait qu'il appartenait à l'employeur, s'il estimait
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21 janvier 2003
chirurgien-dentiste à Saint-Etienne du Rouvray à compter du 1er août 1995, s'est trouvé, à la suite d'un accident de trajet, en arrêt de travail du 7 août 1997 au 16 janvier 1998 ; que, le 13 janvier 1998, le salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804
23 juin 2021
La société Mazel conteste avoir autorisé l'absence du salarié entre le 9 et le 14 août 2013.
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23 octobre 1991
a été licenciée de son emploi de monteuse, pour absence injustifiée ; qu'elle a toutefois continué à travailler comme gardienne suppléante ; qu'ayant quitté son mari, elle a démissionné de ses fonctions
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17 juillet 2007
injustifiée prolongée depuis le 5 janvier 2004 malgré la mise en demeure du 9 janvier -refus d'accepter les nouvelles conditions de travail" ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00068
17 janvier 2018
, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé de visite de reprise, la cour d'appel a pu décider que cette absence injustifiée constituait une faute grave justifiant le licenciement ; que le moyen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10391
14 avril 2016
absent ou dont le contrat est suspendu ; que s'agissant du remplacement comme en l'espèce d'une salariée temporairement absente, il résulte en premier lieu des dispositions de l'article L. 1242-7, alinéa
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11187
3 octobre 2018
absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond ; qu'en l'espèce l'exposant faisait valoir que la Société ne justifiait ni du remplacement définitif de M.
61372352cd5801467740848c
30 juin 1999
X... a été embauché le 30 octobre 1991 par la société Safter France en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 janvier 1993 pour absence injustifiée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01186
11 septembre 2019
du temps d'absence du salarié, il n'y a pas lieu à une telle prolongation lorsque l'absence est liée à la prise de jours de récupération acquis dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail
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