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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement a été perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, rendant nécessaire son remplacement

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f446f

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

auxquelles il est tenu en vertu des articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le salarié avait été licencié pour absence injustifiée à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00547

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

injustifiée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10943

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

salariée une somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE Mme [N] a été licenciée le 18 octobre 2010 pour absence prolongée causant des perturbations à l'entreprise rendant

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4175

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

A..., au service de la société Castorama depuis le 18 avril 1978, exerçait les fonctions de chef de rayon lorsqu'il a été licencié le 4 décembre 1986, au motif que son absence prolongée pour maladie depuis

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed447

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

justifiées par l'incapacité résultant de maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail, si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de quatre mois pour les salariés ayant cinq ans

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc4d

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

AIT ETE IRREPROCHABLE PENDANT SIX ANNEES N'ETANT EN RIEN DE NATURE A ETABLIR L'ABSENCE DE GRAVITE DE CES FAUTES; MAIS ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'ETAIT INJUSTIFIE LE LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01937

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

du matériel en 2011, et une absence injustifiée en 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01695

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

injustifiées, faisant valoir que la salariée n'a pas repris son travail à l'issue de son congé parental, de son congé présence parentale et d'un congé sans solde, ainsi que le fait de ne pas s'être présentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01611

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

injustifiée du salarié ; que c'est donc à bon droit qu'il a été alloué par le juge au salarié la somme de 15.051,72 € outre 1.505,17 € au titre des congés payés afférents pour la période du 1er juin 2009

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b2c

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

, d'une part, qu'elle a elle-même reconnu que l'absence injustifiée ne suffit pas à caractériser la volonté non équivoque de démissionner, ce dont il résultait qu'il appartenait à l'employeur, s'il estimait

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110c2

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

chirurgien-dentiste à Saint-Etienne du Rouvray à compter du 1er août 1995, s'est trouvé, à la suite d'un accident de trajet, en arrêt de travail du 7 août 1997 au 16 janvier 1998 ; que, le 13 janvier 1998, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La société Mazel conteste avoir autorisé l'absence du salarié entre le 9 et le 14 août 2013.

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52d0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

a été licenciée de son emploi de monteuse, pour absence injustifiée ; qu'elle a toutefois continué à travailler comme gardienne suppléante ; qu'ayant quitté son mari, elle a démissionné de ses fonctions

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CC

soc

613724c9cd580146774185f0

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

injustifiée prolongée depuis le 5 janvier 2004 malgré la mise en demeure du 9 janvier -refus d'accepter les nouvelles conditions de travail" ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00068

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé de visite de reprise, la cour d'appel a pu décider que cette absence injustifiée constituait une faute grave justifiant le licenciement ; que le moyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10391

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

absent ou dont le contrat est suspendu ; que s'agissant du remplacement comme en l'espèce d'une salariée temporairement absente, il résulte en premier lieu des dispositions de l'article L. 1242-7, alinéa

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11187

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond ; qu'en l'espèce l'exposant faisait valoir que la Société ne justifiait ni du remplacement définitif de M.

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soc

61372352cd5801467740848c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X... a été embauché le 30 octobre 1991 par la société Safter France en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 janvier 1993 pour absence injustifiée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01186

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps d'absence du salarié, il n'y a pas lieu à une telle prolongation lorsque l'absence est liée à la prise de jours de récupération acquis dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail

Source officielle

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