l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; Attendu, selon ce texte, que dans le cas où une absence pour maladie ou accident

de la compagnie La Fédération continentale (l'assureur), garantissant des indemnités journalières et le paiement d'une rente d'invalidité, contrat résilié en 1981 ; qu'après avoir été victime d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS, société anonyme, dont

X..., engagé, le 22 avril 1985, par la société Pacema, aux droits de laquelle est venue la société Weinerbeger France, a été victime d'un accident du travail, le 5 février 1993 ; qu'à l'issue de son arrêt

en effet que le Docteur Y... indique que les suites initiales des différentes opérations ultérieures ont été l'objet d'infections prolongées dès 1980, rappelant que la fracture étant ouverte dès l'accident

X... à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime à la somme de 1 240 057,00 euros, a condamné solidairement M.

SUFFISANT POUR PRIVER CE SALARIE DES INDEMNITES DE RUPTURE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS MEME DE L'ARRET ATTAQUE QUE COSATI, A LA SUITE DE CONTRAVENTIONS, PUIS D'ACCIDENTS

A ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 30 AVRIL 1967 EN ESPAGNE, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE CONDUITE PAR BOURGOGNE ASSURE AUPRES DE LA GARANTIE MUTUELLE DES

le siège est à Puteaux (Hauts-de- Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la compagnie GAN Incendie Accidents

immeuble s'est effondré, ce qui constituerait l'accident alors que l'effondrement du mur de façade constitue le sinistre, et il y a lieu de rechercher si ce sinistre est intervenu à la suite d'un accident

Anjos X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile de M.

affectés à des tâches simples, le plus souvent sur des lignes de production ou auxquels il était demandé, après une brève initiation en doublon, de suivre la cadence imposée, que la durée de leurs multiples

X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule appartenant à M.

[C] (la victime) alors qu'il circulait sur son scooter le 20 mai 2010, a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet, dans lequel était

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à l'occasion du travail à toute personne salariée ; que pour écarter le caractère professionnel de l'accident du survenu le 6 février 2013, la

Cette étude portera sur la recherche des causes multiples qui ont conduit à cet accident mortel, et dans le but de dégager de réelles propositions d'amélioration du niveau de sécurité des personnels.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Monique X... de son action tendant à voir reconnaître une faute inexcusable de son employeur à l'origine de l'accident du travail dont elle a été

X..., employée par le Centre hospitalier de Montereau (le centre hospitalier), en qualité d'agent d'entretien, a chuté dans un escalier , pendant son temps de travail ; que les conséquences de cet accident